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Communiqué de presse : |

La Présidente de la CPI s’adresse à l’Assemblée générale des Nations Unies et exhorte à la coopération et au soutien continu

ICC-CPI-20151106-PR1169

La Présidente de la Cour pénale internationale la juge Silvia Fernández de Gurmendi s’adressant à l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies le 5 novembre 2015 © UN Photo/Cia Pak
La Présidente de la Cour pénale internationale la juge Silvia Fernández de Gurmendi s’adressant à l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies le 5 novembre 2015 © UN Photo/Cia Pak

Le 5 novembre 2015, Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi s'est adressée à l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU)  pour la première fois en sa qualité de Présidente de la Cour pénale internationale (CPI) et a présenté le 11ème   rapport annuel de la Cour à l'ONU.

La Présidente Fernández a rappelé à l'Assemblée que la capacité de la CPI à rendre justice pour les crimes de masse dépend de la coopération des États et des organisations internationales: « Aujourd'hui, on s'attend généralement à ce que les atrocités ne restent pas impunies, et la Cour joue un rôle de premier plan dans la réponse à ces attentes de la communauté internationale et à l'espoir des victimes dans le monde entier. […] La Cour doit accomplir son mandat, mais elle ne peut, à elle seule, satisfaire toutes ces attentes. Elle s'appuie lourdement sur la coopération des États et des organisations à toutes les étapes du processus, des enquêtes aux arrestations et de la protection des témoins à l'exécution des peines.»

Rappelant l'importance du partenariat réussi entre la CPI et les Nations Unies, la Présidente a exprimé la gratitude de la Cour pour l'appui reçu, notamment dans le domaine de l'assistance logistique sur le terrain à des arrangements concernant des questions administratives ou le personnel, en passant par l'assistance judiciaire. «Je tiens à souligner toute l'importance que revêt pour les activités de la Cour la coopération de l'ONU, ainsi que celle de ses agences, fonds et programmes.» La Présidente a souligné toutefois des problèmes qui perdurent. « L'un [de ces problèmes] est le défaut persistant de pleine coopération relativement aux deux situations qui ont été officiellement déférées au Procureur par le Conseil de sécurité, à savoir le Darfour et la Libye. […] Pour que la Cour puisse s'acquitter efficacement de son mandat, le plein respect des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité est indispensable. La Cour ne peut l'obtenir à elle seule, et nous sollicitons donc du Conseil de sécurité un soutien actif à cet effet.»

La Présidente Fernández a détaillé les différentes étapes franchies par la CPI au cours de la dernière année, y compris le prononcé des deux premiers arrêts d'appel définitifs sur le fond ainsi que des premiers arrêts d'appel sur la peine et les réparations, l'ouverture de deux nouveaux procès, le transfert de deux nouveaux suspects à la garde de la CPI - Dominic Ongwen et Ahmad Al Faqi Al Mahdi - et l'ouverture d'une neuvième enquête concernant la République centrafricaine. « Si y on ajoute un autre procès déjà en cours, cela signifie que nous prévoyons d'avoir l'année prochaine jusqu'à quatre procès concomitants, pour un total de 10 accusés : ce sera l'année la plus chargée en termes de procès que la Cour aura connue jusque‑là, » a déclaré la Présidente Fernández. En outre, le Procureur a récemment demandé l'autorisation d'ouvrir une enquête sur la situation en Géorgie, qui est actuellement devant une Chambre préliminaire afin d'examiner si oui ou non il y a des motifs raisonnables de procéder à une enquête.

La Présidente a souligné l'accent mis par la Cour sur les victimes, y compris l'assistance fournie par le Fonds au profit des victimes. Elle a remercié les États ayant fait des donations au Fonds et a encouragé les contributions de ceux n'en ayant pas encore faites, dans l'intérêt des victimes et de leurs communautés affectées.

Discours de la Présidente de la CPI devant l'Assemblée générale des Nations Unies – 5 novembre 2015

Rapport de la Cour pénale internationale à l'Organisation des Nations Unies pour 2014/15


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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