Le Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, présente son rapport annuel sur les activités menées en 2014 en matière d’examen préliminaire

Aujourd'hui, 2 décembre 2014, le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI »), Mme Fatou Bensouda, publie son rapport annuel sur les activités menées en matière d'examen préliminaire. Ce document présente un aperçu de l'analyse et des activités menées par son Bureau entre le 1er novembre 2013 et le 31 octobre 2014 dans le cadre de onze situations susceptibles de faire l'objet d'une enquête. Il a été décidé d'ouvrir une enquête pour l'une d'elles (République centrafricaine) ; dans deux situations le Procureur a estimé que les conditions juridiques justifiant l'ouverture d'une enquête n'étaient pas remplies (République de Corée ; navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien) et l'examen du Bureau se poursuit pour les huit autres (Afghanistan, Colombie, Géorgie, Guinée, Honduras, Iraq, Nigéria et Ukraine). Sur ces huit situations, deux nouveaux examens préliminaires ont été amorcés au cours de la période concernée au sujet de la situation en Ukraine et de la situation en Iraq.

Le rapport présente un résumé de l'état d'avancement de l'examen préliminaire de chacune des situations, y compris l'analyse actuelle du Bureau du Procureur ( « Bureau » ou « BdP » ) quant aux questions de compétence et de recevabilité, ainsi que des activités menées par le Bureau en 2014 aux fins de faciliter cette analyse. Il vise, dans un souci de transparence, à mieux faire comprendre auprès du public le processus des examens préliminaires du Bureau, qui est la première étape à franchir avant l'ouverture d'une enquête.

Contexte

Il s'agit du quatrième rapport annuel publié par le Bureau sur les activités liées aux examens préliminaires. Ce dernier a publié son premier rapport en 2011 dans le cadre de la réunion annuelle de l'Assemblée des États parties, afin de renforcer la transparence de son action, ainsi que la compréhension et la lisibilité du processus des examens préliminaires auprès du public. 

D'après les dispositions du Statut de Rome, le Bureau est tenu de mener un examen préliminaire de toutes les situations dont il est saisi afin de déterminer s'il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête. Les éléments prévus aux alinéas a à c du paragraphe premier de l'article 53 du Statut de Rome établissent le cadre juridique propre aux examens préliminaires. Afin de déterminer s'il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête, le Procureur doit examiner la question de la compétence (ratione temporis, ratione loci ou personae, et ratione materiae), de la recevabilité (complémentarité et gravité) et des intérêts de la justice. 

Le Bureau du Procureur mène des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et impartialité. Il poursuit actuellement huit enquêtes dans le cadre des situations suivantes : Ouganda; République démocratique du Congo, Darfour (Soudan), République centrafricaine, Kenya, Libye, Côte d'Ivoire et Mali. Il mène également des examens préliminaires dans le cadre des situations en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Iraq, au Nigéria et en Ukraine.

BdP – Rapport sur les activités menées en 2014 en matière d'examen préliminaire (2014)
BdP – Informe sobre las Actividades de Examen Preliminar de 2014 (Honduras y Colombia)
BdP – Rapport sur les activités menées en 2014 en matière d'examen préliminaire (2014) (Situations en Guinée et République Centrafricaine)