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Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A. A. Khan QC, sur l’escalade de la violence dans la situation en Afghanistan


Je suis de près les événements en Afghanistan et je suis particulièrement préoccupé par les signalements récents faisant état d'une escalade de la violence dans le pays.

En particulier, je me joins aux sentiments exprimés par le Conseil de sécurité de l'ONU face aux événements survenus sur le territoire de l'Afghanistan qui pourraient relever de violations du droit international humanitaire au regard du Statut de Rome. Ces signalements font notamment état d'allégations d'exécutions extrajudiciaires en guise de représailles qui auraient visé des détenus et des individus s'étant rendus, de persécutions à l'égard de femmes et de jeunes filles, de crimes commis contre des enfants et d'autres crimes touchant la population civile dans son ensemble.

Je rappelle que, en vertu de la Décision de la Chambre d'appel du 5 mars 2020, mon Bureau peut exercer sa compétence à l'égard de tout acte de génocide, crime contre l'humanité ou crime de guerre commis sur le territoire de l'Afghanistan depuis le 1er mai 2003 et enquêter sur ces crimes.

L'Afghanistan est en proie à l'instabilité et à l'insécurité depuis trop longtemps. J'appelle à une mobilisation la plus large possible pour éviter de nouvelles pertes humaines et mettre un terme à la souffrance du peuple afghan.

J'exhorte toutes les parties aux hostilités à pleinement respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire, notamment en veillant à la protection des civils. À cet effet, je suis prêt à engager un dialogue avec l'ensemble des parties.

Je termine en rappelant les termes de la Sourate Al-Maidah du Saint Coran : « Celui qui a tué un homme (…) est considéré comme s'il avait tué tous les hommes ; et celui qui sauve un seul homme est considéré comme s'il avait sauvé tous les hommes. Nos prophètes étaient venus à eux avec des preuves irréfutables, mais par la suite, un grand nombre d'entre eux se mirent à commettre des excès sur la terre. » (Sourate 5, v. 32).

Cet avertissement et cette injonction du Saint Coran trouvent aujourd'hui un écho particulier. Ces valeurs sont aussi celles prônées par le Statut de Rome – et j'espère que le message de ce verset et de nombreux autres préceptes islamiques saura toucher le cœur de tous les individus concernés et je prie pour que, en cette période de changements et d'incertitudes en Afghanistan, la retenue et la justice soient de mise afin d'ouvrir la voie à une réconciliation pacifique.

Mon Bureau continuera de surveiller la situation en Afghanistan et prendra les mesures qui s'imposent, en vertu des responsabilités que lui confère le Statut de Rome.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (demande de sursis à enquêter présentée au titre de l'article 18 en suspens), au Bangladesh/Myanmar, au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes), en République démocratique du Congo et en Palestine. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Bolivie, en Colombie, en Guinée, au Venezuela I et au Venezuela II et en a récemment achevé deux autres portant sur les situations au Nigéria et en Ukraine (dans l'attente de demandes d'autorisation d'ouvrir une enquête) et sur la situation aux Philippines (dans l'attente de l'autorisation des juges).

Source : Bureau du Procureur