Journée internationale de la femme : la CPI appelle à une plus grande coordination dans la lutte mondiale contre les crimes sexuels ou à caractère sexiste
En ce 8 mars 2016, Journée internationale de la femme, la Cour pénale internationale appelle à une plus grande coordination dans la lutte mondiale contre les crimes sexuels ou à caractère sexiste.
Les femmes sont les principales victimes des crimes sexuels ou à caractère sexiste commis pendant les conflits armés. Force est hélas de constater que le viol et d'autres formes de violences sexuelles demeurent systématiquement utilisés comme armes de guerre dans le cadre de nombreux conflits dans le monde. Il s'agit là de crimes graves sanctionnés en droit international auxquels il faut mettre un terme.
La CPI est déterminée à faire en sorte que les auteurs de tels crimes répondent de leurs actes et, par ce moyen, à contribuer à la prévention de ces crimes. Dans son traité fondateur, le Statut de Rome, des crimes sexuels ou à caractère sexiste sont inclus dans les définitions des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et du crime de génocide. Il s'agit du viol, de l'esclavage sexuel, du mariage forcé, de la grossesse forcée, de la stérilisation forcée, de la prostitution forcée et de toute forme de persécution sexiste. À ce jour, des charges pour crimes sexuels ou à caractère sexiste ont été portées dans 70 % des affaires jugées à la Cour.
En outre, la Cour offre d'importantes garanties aux victimes et aux témoins, en particulier à ceux qui ont subi des violences sexuelles ou sexistes. Le Règlement de procédure et de preuve a été conçu pour protéger les victimes de violences sexuelles contre des atteintes et des interrogatoires non pertinents et offensants lors de procédures de la Cour. Le Statut de Rome comporte lui aussi un certain nombre d'exigences qui visent à garantir la représentation équitable des femmes à la Cour, ainsi que la nomination de spécialistes des questions de violences sexistes ou sexuelles.
En 2014, mettant en œuvre l'un de ses principaux objectifs stratégiques, le Bureau du Procureur de la Cour a publié le Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste. Par ce document exhaustif, il entend veiller à ce que les auteurs de ce type de crimes soient systématiquement poursuivis, pour autant qu'il y ait suffisamment de preuves pour étayer les charges. Or les enquêtes se heurtent à des difficultés spécifiques. Ainsi, les violences sexuelles sont peu dénoncées, voire passées sous silence, pour des raisons sociétales, culturelles ou religieuses ; les victimes sont stigmatisées ; les enquêtes nationales sont limitées, et les preuves disponibles font défaut ; les éléments de preuve scientifiques ou documentaires sont insuffisants, en raison, notamment, du temps écoulé ; et les services de soutien à l'échelon national sont inadaptés ou limités.
L'appui des États et de la société civile est essentiel pour surmonter ces difficultés. Dans la mesure où la Cour intervient en sus des efforts déployés à l'échelon national pour enquêter et poursuivre les auteurs de ces crimes, une coopération accrue permettra à toutes les parties de travailler de manière plus efficace et efficiente. Il est également indispensable de renforcer la coordination avec les organisations de la société civile qui travaillent avec des victimes et recueillent des informations sur ces crimes.
En cette Journée internationale de la femme, la Cour appelle le monde entier à soutenir la lutte pour l'éradication des crimes sexuels et sexistes. Ce n'est qu'en unissant nos efforts que nous parviendrons à les prévenir.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
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