Avis aux médias: 26 mars 2014

La Chambre d’appel de la CPI tiendra une audience d’appel dans l’Affaire Lubanga les 14 et 15 avril 2014

ICC-CPI-20140326-MA156

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé une audience les 14 et 15 avril 2014 dans l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo. Cette audience permettra aux parties et aux participants d’échanger à l’oral avec la Chambre d'appel et aux juges d’entendre le témoignage de deux témoins supplémentaires.

L'audience sera publique et tenue en présence de Thomas Lubanga Dyilo, son avocat de Défense, le Procureur et les représentants légaux des victimes. M. Lubanga Dyilo pourra aussi s'adresser à la Chambre d'appel à la fin de l'audience. Une ordonnance fixant un calendrier précis de l'audience, y compris pour la comparution des témoins D-0040 et D-0041, sera publiée en temps voulu.

Concernant cet appel, la Chambre d'appel est composée des juges Erkki Kourula (juge président dans cet appel), Sang-Hyun Song, Sanji Mmasenono Monageng, Anita Ušacka, et Ekaterina Trendafilova. 

Contexte : La Chambre de première instance a rendu son jugement dans l'affaire Lubanga le 14 mars 2012, à l’encontre duquel la Défense a ensuite interjeté appel. Le 10 juillet 2012, la Chambre a condamné M. Lubanga à 14 ans d'emprisonnement. La Défense et le Bureau du Procureur ont tous deux fait appel de cette décision. Suite à l'audience des 14 et 15 avril 2014, les juges prendront leur décision sur ces appels en temps voulu.

Thomas Lubanga Dyilo, fondateur de l’Union des patriotes congolais (UPC) et des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), ancien commandant en chef des FPLC et président de l’UPC, a été déclaré coupable, le 14 mars 2012, par la Chambre de première instance, en tant que co-auteur de crimes de guerre suivants : le fait d’avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans les FPLC et le fait de les avoir fait participer activement à des hostilités entre septembre 2002 et août 2003. Son procès a commencé le 26 janvier 2009. M. Lubanga a été condamné, le 10 juillet 2012, à une peine totale de 14 ans d'emprisonnement. Le temps qu’il a passé en détention par la CPI sera déduit de cette peine. Le 7 août 2012, la Chambre de première instance I s’est prononcée sur les principes applicables aux réparations pour les victimes dans cette affaire. Ces trois décisions font actuellement l’objet d’appels. M. Lubanga est actuellement détenu par la Cour.

Pour plus d’informations sur cette affaire, cliquez ici

Scheduling order for a hearing before the Appeals Chamber  – 21 mars 2014
Further order regarding the conduct of the hearing of the Appeals Chamber  – 25 mars 2014

Retransmission vidéo de l’audience

L’audience pourra être suivie avec un différé de 30 minutes sur le site Internet de la CPI aux liens suivants :

 

Assister à l’audience

  • Les journalistes souhaitant couvrir l’audience sont priés de bien vouloir en faire la demande par courriel adressé à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide à l’entrée publique de la Cour, située sur Regulusweg (La Haye).
  • Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public qui souhaitent assister à l’audience sont priés de bien vouloir en faire la demande par courriel adressé à : [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d’identité valide comportant une photographie à l’entrée publique de la Cour, située sur Regulusweg (La Haye).

Veuillez noter la Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience aux personnes qui n’auraient pas reçu de confirmation à l’avance. ​

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].

​Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter