Affaire Khaled
Le Procureur c. Al-Tuhamy Mohamed Khaled
ICC-01/11-01/13

Le mandat d'arrêt a été délivré sous scellés le 18 avril 2013 et les scellés ont été levés le 24 avril 2017.

Prochaines étapes : en attendant l'arrestation d'Al-Tuhamy Mohamed Khaled et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire.

 

Chambre préliminaire I
  1. M. le juge Péter Kovács, Juge présidant
  2. M. le juge Marc Perrin de Brichambaut
  3. Mme la juge Reine Alapini-Gansou
Qui d'autre est impliqué?
Représentation du Bureau du Procureur

Fatou Bensouda, Procureur
James Stewart, Procureur Adjoint
Julian Nicholls, Premier substitut du Procureur

L'avocat de la défense
Les représentants légaux des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes
Prochaine audience
  1. Aucun audiences à venir
Next Session
  1. Aucun audiences à venir

Imprimer la feuille d'information de affaire (PDF, 1 MB)

 

 

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