Affaire Gaddafi
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
ICC-01/11-01/11

Le mandat d'arrêt à l'encontre de Saif Al-Islam Qadhafi a été délivré le 27 juin 2011. Il n'est pas détenu par la Cour. L’affaire concernait également des charges contre Muammar Gaddafi et Abdullah Al-Senussi dans les mandats d’arrêt délivrés le 27 juin 2011. L’affaire à l’encontre d’Abdullah Al-Senussi a été déclarée irrecevable le 11 octobre 2013. L’affaire contre Muammar Gaddafi a été close le 22 novembre 2011, à la suite de son décès.

Prochaines étapes : En attendant l'arrestation de Saif Al-Islam Gaddafi et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire.

 

Chambre préliminaire I
  1. M. le juge Péter Kovács, Juge présidant
  2. M. le juge Marc Perrin de Brichambaut
  3. Mme la juge Reine Alapini-Gansou
Qui d'autre est impliqué?
Représentation du Bureau du Procureur
L'avocat de la défense

​Essa Mbye Faal

Les représentants légaux des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes
Prochaine audience
  1. Aucun audiences à venir
Next Session
  1. Aucun audiences à venir

Imprimer la feuille d'information de affaire (PDF, 1 MB)

 

 



Latest

Ask the Court

Cases CSS