Affaire Al-Werfalli
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
ICC-01/11-01/17

Le  premier mandat d'arrêt a été délivré le 15 août 2017.

Le second mandat d'arrêt a été délivré le 4 juillet 2018.

Prochaines étapes : L'affaire reste au stade préliminaire dans l'attente de l'arrestation du suspect ou de sa comparution volontaire devant la Cour. La CPI ne juge pas les personnes en leur absence.
 

Chambre préliminaire I
  1. M. le juge Péter Kovács, Juge présidant
  2. M. le juge Marc Perrin de Brichambaut
  3. Mme la juge Reine Alapini-Gansou
Qui d'autre est impliqué?
Représentation du Bureau du Procureur
L'avocat de la défense
Les représentants légaux des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes
Prochaine audience
  1. Aucun audiences à venir
Next Session
  1. Aucun audiences à venir

Imprimer la feuille d'information de affaire (PDF, 1 MB)

 

 



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