Affaire Ruto et Sang
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
ICC-01/09-01/11

Les charges sont annulées

Le 5 avril 2016, la Chambre de première instance V(A) a décidé, à la majorité de ses membres qu'il doit être mis fin à l'affaire concernant William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang. Les parties n’ont pas fait appel de cette décision. L’affaire concernait également Henry Kiprono Kosgey. Les juges ont refusé de confirmer les charges contre M. Kosgey le 23 janvier 2012.

 

Questions and answers arising from the decision of no-case to answer in the case of Prosecutor v. Ruto and Sang

Chambre de première instance IV
  1. , Juge présidant
  2. M. le juge Robert Fremr
  3. Mme la juge Reine Alapini-Gansou
  4. Mme la juge Kimberly Prost
Qui d'autre est impliqué?
Représentation du Bureau du Procureur
L'avocat de la défense
Les représentants légaux des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes
Prochaine audience
  1. Aucun audiences à venir
Next Session
  1. Aucun audiences à venir

Imprimer la feuille d'information de affaire (PDF, 1 MB)

 

 

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