Vendors and the ICC

A range of vendors provide goods and services to the ICC in several locations where the Court is active: at its premises in The Hague and its Liaison and Field Offices in New York, Kinshasa, Kampala, Bunia, Bangui, Nairobi and Abidjan. Vendors interested in or already providing goods or services to the Court can find useful information on this page.

Becoming an ICC Vendor: The Procurement Process

How do I sign up to provide goods or services to the ICC?

Step 1: Register
Step 2: Submit an expression of interest for vendor opportunities for which you wish to be considered
  • Review the list of calls for expressions of interest, noting their description and closing date/time
  • Submit your expression of interest via the online form
  • If you are being considered for the opportunity, Procurement will contact you regarding the next steps

Calls for expressions of interest for vendor opportunities

See list of all tenders still in process or recently closed

Zero Tolerance Policy on Gifts and Hospitality

The participating in the procurement process has a "zero tolerance" policy and does not accept any type of gift or any offer of hospitality. The ICC expects ICC Suppliers not to offer any gift or any offer of hospitality. All items received from vendors, even of nominal value, will be returned to the vendor.

Invoicing the ICC: The Finance Process

ICC Electronic Invoicing System | Manual

Frequently asked financial questions for International Criminal Court (ICC) vendors

Payment will be processed per payment terms of Purchase Order to the vendor's bank account only if bank details form is submitted to the ICC.

Vendors Bank Information

Contact us

Fournisseurs et la CPI

Pour se procurer les biens et services dont elle a besoin, la CPI fait appel à divers fournisseurs sur les sites où elle est présente : dans ses locaux à La Haye ainsi que dans son bureau de liaison à New York et dans ses bureaux extérieurs à Kinshasa, Kampala, Bunia, Abéché, Bangui, et N'Djamena. Cette page contient des informations utiles pour les prestataires souhaitant fournir des biens ou services à la Cour ou travaillant déjà avec elle.

Devenir fournisseur de la CPI – Le processus d'achat

Comment s’inscrire comme fournisseur de biens ou services à la CPI ?

Étape 1 : Inscription
Soumission d’une manifestation d’intérêt concernant les prestations pour lesquelles vous souhaitez être pris en considération.
  • Consultez la liste des appels à manifestation d’intérêt pour connaître leur description et leur date/heure d’échéance.
  • Soumettez votre manifestation d’intérêt via le formulaire en ligne
  • Si vous êtes présélectionné pour une offre, l’Unité des achats vous contactera pour la suite du processus.
Appels à manifestations d’intérêt pour des prestations
Voir la liste de tous les appels d’offres en cours ou clôturés récemment

Politique de « tolérance zéro » sur les cadeaux et l’hospitalité

La Cour pratique la politique de « tolérance zéro » sur les cadeaux et l’hospitalité. Par conséquent, tout fournisseur participant au processus d’achat accepte et respecte cette règle. Tous les cadeaux reçus des fournisseurs, même de faible valeur, leurs seront retournés.

Émettre une facture pour la CPI – Le processus de facturation

Système électronique de facturation de la CPI | Manuel

Questions de facturation fréquemment posées par les fournisseurs de la Cour pénale internationale

Le paiement ne sera effectué par les modalités de paiement du bon de commande sur le compte bancaire du fournisseur que si le formulaire de coordonnées bancaires [suivant] est transmis à la CPI:

Coordonnées bancaires du fournisseur

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