Procès Abd-Al-Rahman : les déclarations de clôture auront lieu les 11-13 décembre 2024

Les déclarations de clôture dans l'affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb ») sont programmées du 11 au 13 décembre 2024 au siège de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») à La Haye, Pays-Bas. M. Abd-Al-Rahman est accusé de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 au Darfour, Soudan.
Des conclusions orales seront présentées par le Bureau du Procureur, les Représentants légaux des victimes et la Défense. Ces conclusions peuvent être suivies de questions de la Chambre. À la suite de ces conclusions, les juges commenceront leurs délibérations et le jugement sera prononcé en temps voulu.
La Chambre de première instance I est composée de la juge Joanna Korner, juge présidente, de la juge Reine Alapini-Gansou et de la juge Althea Violet Alexis-Windsor.
Des informations pratiques, notamment sur les modalités pour assister aux déclarations de clôture ou comment les visionner, seront communiquées à l'approche de la date de l'audience.
Order regarding the final briefs and closing statements
Contexte : M. Abd-Al-Rahman est accusé de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 au Darfour, au Soudan. Le procès dans l’affaire s'est ouvert devant la Chambre de première instance I le 5 avril 2022. 56 témoins ont comparu en salle d'audience durant la présentation du Bureau du Procureur et l’Accusation a fini de présenter ses preuves. Le 5 juin 2023, les Représentants légaux communs des victimes ont fait leur déclaration liminaire. Du 5 au 7 juin et les 16 et 17 octobre 2023, ils ont également été autorisés à citer un témoin ainsi que des victimes participantes à faire part de leurs vues et préoccupations de vive voix devant la Chambre. La Défense a appelé 17 témoins devant la Chambre et a fini la présentation de ses éléments de preuve.
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Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected]
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