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Documents publics

Questions complémentaires du BCPV, représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06, à l'expert sur les questions relatives aux enfants soldats et au traumatisme
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-1769
Réponse de la Défense à la « Prosecution's Application for Admission of Documents from the Bar Table Pursuant to Article 64(9) », déposée le 17 février 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1771
Réponse des représentants légaux des victimes à la demande d'admission de documents comme éléments de preuve présentée par le Bureau du Procureur le 17 février 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1768
Prosecution's communication of incriminatory evidence disclosed to the Defence on 5 March 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1767
Defence Response to the Requête aux fins d’expurgations d’informations dans certains éléments de preuve relevant de l’Article 67-2 ou de la Règle 77
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-948
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les victimes a/0140/08, a/0142/08, a/0145/08, a/0145/08, a/0155/08, a/0210/08, a/0212/08, a/0213/08, a/0214/08, a/0216/08, a/0281/08, a/0282/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-945
Désignation du Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes pour représenter les victimes a/0520/08, a/0524/08, 0527/08, a/0053/09, a/0067/09 à a/0086/09, a/0112/09 à a/0120/09 et a/0122/09 à a/0128/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-947
Decision on the Prosecutor’s Application for Leave to Appeal the Decision on Redactions Rendered on 10 February 2009
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-946-tENG
Décision sur la requête du Procureur aux fins d'autorisation d'interjeter appel de la décision relative aux expurgations rendue le 10 février 2009
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-946
Defence Observations in respect of the « Motifs de la décision orale du 3 février 2009 relative à la procédure d'expurgation de documents obtenus par le Procureur en vertu de l'article 54-3-e du Statut et ordonnance enjoignant au Procureur de
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-944
Prosecution's Submission of Documents Obtained Pursuant to Article 54(3)(e) of the Statute and Already Communicated to the Defence in Redacted Form
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-941
Decision Inviting Observations from the Participants Concerning the Detention of Germain Katanga (Rule 118(2) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-942-tENG
Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Germain Katanga (Règle 118-2 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-942
Prosecution's Submission on the presentation of Video Evidence and Requests for Admission of Evidence and in relation to the Translations of the Videos
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1748
Réponse de la Défense aux « Observations conjointes des représentants légaux des victimes sur la communication des documents et pièces produits au cours du procès», déposée le 26 février 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1746
Prosecution's Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 27 February 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-938
Prosecution's Response to the "Observations conjointes des représentants légaux des victimes sur la communication des documents et pièces produits au cours du procès"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1747
Observations de la Défense en réponse à celles du Procureur et des Représentants légaux des victimes relativement à la détention préventive de Monsieur Mathieu Ngudjolo Chui Règle 118(2)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-935
Prosecution's Communication of Potentially Exonerating Evidence Disclosed to the Defence on 27 February 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-937
Décision relative au traitement des demandes de participation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-933
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