Affaire Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
ICC-01/04-02/12

Acquitté

Le 18 décembre 2012, la Chambre de première instance II a acquitté Mathieu Ngudjolo Chui des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité portées à son encontre, et a ordonné sa remise en liberté immédiate. L'Accusation a interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2012. Le 27 février 2015, le verdict a été confirmé par la Chambre d'appel.

Prochaines étapes : Affaire close

 

  1. , Juge présidant
  2. M. le juge Erkki Kourula
  3. M. le juge Sang-Hyun Song
  4. Mme la juge Ekaterina Trendafilova
  5. Mme la juge Sanji Monageng
Qui d'autre est impliqué?
Représentation du Bureau du Procureur
L'avocat de la défense
Les représentants légaux des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes
Prochaine audience
  1. Aucun audiences à venir
Next Session
  1. Aucun audiences à venir

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