Affaire Mudacumura
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
ICC-01/04-01/12

Un mandat d'arrêt a été délivré à l'encontre de Sylvestre Mudacumura le 13 juillet 2012. Le suspect est toujours en liberté.

Prochaines étapes : en attendant l'arrestation de M. Mudacumura et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.

 

Chambre préliminaire I
  1. M. le juge Péter Kovács, Juge présidant
  2. M. le juge Marc Perrin de Brichambaut
  3. Mme la juge Reine Alapini-Gansou
Qui d'autre est impliqué?
Représentation du Bureau du Procureur

​Mme Fatou Bensouda, Procureur
M. James Stewart, Procureur adjoint 
M. Anton Steynberg, Premier substitut du Procureur

L'avocat de la défense
Les représentants légaux des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes
Prochaine audience
  1. Aucun audiences à venir
Next Session
  1. Aucun audiences à venir

Imprimer la feuille d'information de affaire (PDF, 1 MB)

 

 



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