Affaire Mbarushimana
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
ICC-01/04-01/10

Charges non confirmées

La Chambre préliminaire I a refusé de confirmer les charges à l'encontre de Callixte Mbarushimana et n'a pas renvoyé l'affaire en jugement. L'appel interjeté par l'Accusation a été rejeté. Le 23 décembre 2011, M. Mbarushimana a été mis en liberté par la CPI.

Prochaines étapes : L'affaire est considérée comme close tant que le Procureur ne présente pas de nouveaux éléments de preuve.

 

Chambre préliminaire I
  1. , Juge présidant
  2. M. le juge Cuno Tarfusser
  3. Mme la juge Sylvia Steiner
  4. Mme la juge Sanji Monageng
Qui d'autre est impliqué?
Représentation du Bureau du Procureur
L'avocat de la défense
Les représentants légaux des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes
Prochaine audience
  1. Aucun audiences à venir
Next Session
  1. Aucun audiences à venir

Imprimer la feuille d'information de affaire (PDF, 1 MB)

 

 



Latest

Ask the Court

Cases CSS