Affaire Abu Garda
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
ICC-02/05-02/09

Charges non confirmées

Le 8 février 2010, la Chambre préliminaire I a décidé de ne pas confirmer les charges à l'encontre de Bahar Idriss Abu Garda. Par la suite, elle a rejeté la requête du Procureur aux fins d'autorisation d'interjeter appel de la décision.

Prochaines étapes : L'affaire est considérée comme close tant que le Procureur ne présente pas de nouveaux éléments de preuve.

Fiche d’information sur l’affaire : English, Français

Chambre préliminaire I
  1. , Juge présidant
  2. M. le juge Cuno Tarfusser
  3. Mme la juge Sylvia Steiner
  4. Mme la juge Sanji Monageng
Qui d'autre est impliqué?
Représentation du Bureau du Procureur
L'avocat de la défense
Les représentants légaux des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes
Prochaine audience
  1. Aucun audiences à venir
Next Session
  1. Aucun audiences à venir

Imprimer la feuille d'information de affaire (PDF, 1 MB)

 

 



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