Affaire Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
ICC-02/11-01/12

Un mandat d'arrêt a été délivré sous scellés à l'encontre de Simone Gbagbo le 29 février 2012 et les scellés ont été levés le 22 novembre 2012. Simone Gbagbo n'est pas détenue par la Cour.

Prochaines étapes : En attendant le transfèrement de Simone Gbagbo au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire.

 

Chambre préliminaire II
  1. M. le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua, Juge présidant
  2. Mme la juge Tomoko Akane
  3. M. le juge Rosario Salvatore Aitala
Qui d'autre est impliqué?
Représentation du Bureau du Procureur
L'avocat de la défense
Les représentants légaux des victimes
Bureau du conseil public pour les victimes
Prochaine audience
  1. Aucun audiences à venir
Next Session
  1. Aucun audiences à venir

Imprimer la feuille d'information de affaire (PDF, 1 MB)

 

 



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