Affaire Bemba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
ICC-01/05-01/08

Le 21 mars 2016, Jean-Pierre Bemba Gombo a été déclaré coupable au‑delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage). Ces crimes ont été commis lors de l'opération menée en République centrafricaine (RCA) du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu'au 15 mars 2003 par un contingent du Mouvement de Libération du Congo (MLC). Jean‑Pierre Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire exerçant une autorité et un contrôle effectifs sur les forces qui ont commis ces crimes. Condamné à 18 ans d’emprisonnement le 21 juin 2016.

Prochaines étapes : appel et réparations en faveur des victimes

Fiche d’information sur l’affaire :English, Français
 

Chambre d’appel
  1. Mme la juge Christine Van den Wyngaert, Juge présidant
  2. Mme la juge Sanji Monageng
  3. M. le juge Howard Morrison
  4. M. le juge Chile Eboe-Osuji
  5. M. le juge Piotr Hofmański
Qui d'autre est impliqué?
Représentation du Bureau du Procureur

​Fatou Bensouda, Procureur 
James Stewart, procureur adjoint
Helen Brady, premier substitut du Procureur

L'avocat de la défense
Peter Haynes, conseil principal 
Kate Gibson, conseil adjoint
Kai Ambos, conseil adjoint
Les représentants légaux des victimes

​Marie Edith Douzima-Lawson

Bureau du conseil public pour les victimes
Prochaine audience
  1. Aucun audiences à venir
Next Session
  1. Aucun audiences à venir

Imprimer la feuille d'information de affaire (PDF, 1 MB)

 

 

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