Affaire Bemba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
ICC-01/05-01/08

Le 21 mars 2016, Jean-Pierre Bemba Gombo a été déclaré coupable au‑delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage). Ces crimes ont été commis lors de l'opération menée en République centrafricaine (RCA) du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu'au 15 mars 2003 par un contingent du Mouvement de Libération du Congo (MLC). Jean‑Pierre Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire exerçant une autorité et un contrôle effectifs sur les forces qui ont commis ces crimes. Condamné à 18 ans d’emprisonnement le 21 juin 2016.

Prochaines étapes : appel et réparations en faveur des victimes

Fiche d’information sur l’affaire :English, Français
 

Chambre de première instance III
  1. Mme la juge Joyce Aluoch, Juge présidant
  2. M. le juge Geoffrey Henderson
  3. M. le juge Chang-ho Chung
Qui d'autre est impliqué?
Représentation du Bureau du Procureur

Fatou Bensouda, Procureur 
James Stewart, procureur adjoint
​Jean-Jacques Badibanga, premier substitut du Procureur ​

L'avocat de la défense

Peter Haynes, Lead Counsel
Kate Gibson, Associate Counsel ​

Les représentants légaux des victimes

Marie Edith Douzima-Lawson

Bureau du conseil public pour les victimes
Prochaine audience
  1. Aucun audiences à venir
Next Session
  1. Aucun audiences à venir

Imprimer la feuille d'information de affaire (PDF, 1 MB)

 

 

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