Le programme en ligne d'introduction au droit pénal international « Introduction à la CPI » est conçu pour en apprendre plus sur le droit pénal international en général et sur le système judiciaire de la Cour pénale internationale (CPI). Ce programme d’introduction en français prend la forme d’une série de vidéos avec des experts de la Cour.
Ces outils d'apprentissage sont destinés à la communauté universitaire, aux organisations de la société civile et à tout autre public intéressé.
Le programme est divisé en 15 thèmes :
Présentation de la Cour pénale internationale
Dans cette vidéo d'introduction, vous comprendrez quels étaient les objectifs qui ont conduit les États à s'accorder sur la création d'une cour pénale permanente à vocation universelle. Le Juge de la Cour Marc Perrin de Brichambaut nous explique quelles sont les principales fonctions de la Cour, quand et comment elle peut exercer sa compétence et par quels principes est régi son mandat. Vous y apprendrez aussi quels sont les organes composant la Cour et comment ils fonctionnent.
Le crime de génocide
La Cour pénale internationale enquête et poursuit les crimes internationaux les plus graves, tels que le crime de génocide. Dans cet épisode, Nadia Galinier, Juriste aux Chambres de la CPI, explique en quoi consiste le crime de génocide, son contexte historique et juridique, et sa définition dans le Statut de Rome.
Les crimes contre l'humanité
Les crimes contre l'humanité sont des actes extrêmement graves généralisés et systématiques qui portent atteinte à l'humanité dans son ensemble. Savina Savidis, Juriste aux Chambres de la CPI, précise dans cet épisode les éléments qui définissent les crimes contre l’humanité et leur poursuite devant la CPI.
Les crimes de guerre
Les crimes de guerre sont aussi anciens que l'histoire de la guerre elle-même. Ceux-ci se distinguent des autres crimes parce qu'ils sont commis dans le cadre de conflits armés. Dans cette vidéo, Annabel Gary, Juriste aux Chambres de la CPI, nous parle des comportements spécifiques qualifiés de crimes de guerre, des normes internationales qui ont cherché à limiter les moyens et méthodes de combat dans les conflits, et comment celles-ci ont été codifiées dans le Statut de Rome.
Le crime d’agression
Dans cet épisode, Nadia Galinier, Juriste aux Chambres de la CPI, nous présente le crime d'agression, inclus dans le Statut de Rome depuis 2010 avec les amendements de Kampala. Vous en saurez plus sur la relation entre ce crime et les actes d'agression, ainsi que sur les conditions particulières dans lesquelles la Cour peut exercer sa compétence pour enquêter, poursuivre et en punir les responsables.
Les principes généraux du droit pénal consacrés dans le Statut de Rome
Annabel Gary, Juriste aux Chambres de la CPI, nous explique quels sont les principes généraux reconnus dans le Statut de Rome qui régissent la compétence de la Cour. Dans cet épisode, vous apprendrez quels sont les principes qui déterminent qui peut être tenu pénalement responsable par la CPI, pour ses propres actes ou ceux de ses subordonnés.
La responsabilité pénale individuelle
La CPI a développé dans sa jurisprudence les règles d'attribution de la responsabilité pénale individuelle aux auteurs et à ceux contribuant aux crimes définis dans le Statut de Rome. Dans cet épisode, Savina Savidis, Juriste aux Chambres de la CPI, explique la portée de l'article 25 du Statut de Rome et les modalités d’attribution qu'il comprend. Qu'est-ce qui distingue la commission directe ou indirecte d’un crime? Quand une personne peut-elle être identifiée comme complice? Quelles règles de responsabilité s'appliquent au crime d'agression?
Les examens préliminaires et enquêtes du Bureau du Procureur
Le Bureau du Procureur de la CPI est chargé d'examiner les situations dans lesquelles le crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ou le crime d’agression auraient été commis pour pouvoir conduire des enquêtes et mener des poursuites contre les individus qui seraient les principaux responsables de ces crimes. Dans cette épisode, Dahirou O. Sant-Anna, Conseiller en coopération internationale au Bureau du Procureur, explique les critères juridiques prévus dans le Statut de Rome pour ouvrir une enquête et comment le Bureau mène concrètement ses examens préliminaires et ses enquêtes.
Les étapes du processus judiciaire
Dans cet épisode, Marc Dubuisson, Directeur des services judiciaires de la Cour, explique étape par étape comment se déroule le processus judiciaire devant la CPI. Vous apprendrez le chemin parcouru devant les juges de la CPI, depuis un mandat d’arrêt jusqu’à une condamnation ou à un acquittement. De plus, vous découvrirez quelles procédures sont mises en œuvre à chaque phase pour garantir les droits du suspect ou de l'accusé à un procès équitable et impartial, et pour protéger la sécurité et le bien-être des victimes et des témoins.
Les droits de l’accusé
La Cour pénale internationale mène des procédures qui respectent les normes les plus élevées d’équité et de justice, garantissant à tout moment les droits des accusés. Le Conseil Principal du Bureau du conseil public pour la défense de la CPI, Xavier-Jean Keita, explique ici la portée de l'article 67 du Statut de Rome et les droits essentiels qu'il prévoit en faveur de l'accusé devant la Cour.
La participation des victimes
Les victimes des crimes les plus graves ont un rôle essentiel au sein des procédures devant la CPI. Dans ce nouvel épisode, Paolina Massidda, Conseil Principal du Bureau du conseil public pour les victimes de la CPI, nous explique qui peut être considéré comme victime devant la Cour, quels sont les droits des victimes et comment se matérialise leur participation à toutes les étapes de la procédure judiciaire.
La protection des victimes et des témoins
La CPI est fermement engagée à assurer la protection, le bien-être et la dignité des victimes et des témoins avant, pendant et après la conclusion des procédures judiciaires. Dans cet épisode, Natacha Schauder, Administratrice principale à la Section de l'aide aux victimes et aux témoins, détaille quelles sont les mesures de protection procédurales et opérationnelles mises en place par la Cour en faveur des victimes et des témoins afin de limiter tout risque pouvant affecter leur sécurité et bien-être.
Les réparations aux victimes et le Fonds au profit des victimes
Adeline Bedoucha, juriste au Fonds au Profit des Victimes, développe la marche à suivre pour que les victimes des crimes prévus par le Statut de Rome puissent recevoir des réparations, une fois qu'une condamnation a été prononcée par la Cour. De plus, vous apprendrez ce qu'est le Fonds au profit des victimes et en quoi consiste ses deux mandats de réparation et d'assistance.
La coopération internationale dans le Statut de Rome
Contrairement aux systèmes nationaux, la CPI n'a pas son propre territoire pour mener ses activités, ni de forces de police pour exécuter ses mandats d’arrêts ou ses décisions. Elle compte ainsi sur la coopération des États pour remplir son mandat. Antônia Pereira DeSousa, responsable des relations extérieures et de la coopération de la CPI, explique les formes de coopération que les États parties peuvent offrir au travail de la Cour de façon volontaire, ou obligatoire.
Réflexions finales
Dans cet épisode, la Juge de la CPI Reine Alapini-Gansou clôt cette série de vidéos éducative avec ses réflexions sur l'importance du Statut de Rome, les défis actuels de la Cour et la nécessité de la coopération des États, mais aussi du soutien d'autres acteurs clés tels que la société civile, les journalistes, les universitaires et les juristes.
Les documents sont la propriété de la Cour pénale internationale et constituent un matériel pédagogique gratuit. Aucun droit ne peut être dérivé du contenu de ce site Internet ou des vidéos.
Pour plus d'informations sur le programme d'introduction au droit pénal international ou les autres projets académiques de la CPI, veuillez contacter : [email protected].
Cette série de vidéos a bénéficié du soutien financier de l’Ambassade de France aux Pays-Bas.