Avis aux médias: 18 novembre 2014

Affaire Lubanga : la Chambre d’appel de la CPI rendra son jugement concernant le verdict et la peine le 1er décembre 2014

ICC-CPI-20141118-MA170

Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo

Aujourd'hui, le 18 novembre 2014, la Chambre d'appel de la Cour pénale international (CPI) a rendu une ordonnance convenant une audience publique le 1er décembre 2014 à 16h30 (heure locale de La Haye), afin de rendre son jugement sur les appels contre le verdict et la peine prononcés par la Chambre de première instance I dans l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo.

L'audience sera retransmise en direct sur le site internet de la CPI sur les liens suivants : Anglais | Français

Scheduling Order for delivery of judgment on the appeals of Mr Thomas Lubanga Dyilo against the Conviction Decision and of Mr Thomas Lubanga Dyilo and the Prosecutor against the Sentencing Decision

Des informations pratiques pour les médias suivront à l'approche de la date de l'audience.

Contexte

Le 14 mars 2012, M. Lubanga a été déclaré coupable, en qualité de co-auteur, des crimes de guerre consistant en : 

  • L'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de 15 ans dans la Force patriotique pour la libération du Congo (FPLC), et les faire participer activement à des hostilités, dans le cadre d'un conflit armé ne présentant pas un caractère international du 1er septembre 2002 au 13 août 2003 (sanctionnés par l'article 8-2-e-vii du Statut de Rome).

Le verdict a été adopté par la Chambre de première instance I, composée des juges Adrian Fulford (Royaume Uni), juge président, Elizabeth Odio Benito (Costa Rica) et René Blattmann (Bolivie).

Le 10 juillet 2012, Thomas Lubanga Dyilo a été condamné à une peine totale de 14 ans d'emprisonnement de laquelle sera déduit le temps qu'il a passé en détention de la CPI. M. Lubanga reste pour l'instant détenu au quartier pénitentiaire de la CPI, à La Haye.

Pour plus d'information sur cette affaire, veuillez cliquez ici.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter.