Mme la juge Anita Ušacka

Nationalité: Lettonie (États d'Europe Orientale)

Terme: 11 mars 2003 - 25 janvier 2015

Élu parmi: Liste A le 7 février 2003

Biographie

Entrée en fonctions le 11 mars 2003 pour un mandat de trois ans en tant que juge et réélue en 2006 pour un nouveau mandat de neuf ans. Affectée à la Section des appels. Élue parmi le Groupe des États d'Europe orientale (liste B).   

La juge Ušacka (1952) est affectée à la Section des appels de la Cour pénale internationale. Entre 2003, date de son élection à la CPI, et 2009, elle siégeait à la Section de première instance, mais a aussi été temporairement rattachée à la Chambre préliminaire I de 2007 à 2009. Élue à la Cour constitutionnelle de la République de Lettonie à sa création en 1996, elle y a siégé jusqu'à son élection à la Cour pénale internationale. Elle est membre de l'Association internationale des femmes juges depuis 1997. De 1994 à 1996, elle a été Directrice exécutive du bureau de l'UNICEF en Lettonie. En 2002, elle a été nommée professeur titulaire au sein du département de droit constitutionnel de l'Université de Lettonie, université à laquelle elle est associée depuis 1975. La juge Ušacka a dirigé un certain nombre de projets essentiels pour la transition vers la démocratie en Europe centrale et orientale. Les rapports et les articles dont elle est l'auteur plaident notamment pour l'établissement en Lettonie de l'état de droit, pour la protection des droits de l'homme, pour la réforme du droit administratif et du droit constitutionnel, pour le respect des garanties liées à un procès équitable, ainsi que pour la formation et la réforme judiciaires. En tant que juge et professeur, la juge Ušacka a acquis une grande connaissance du droit international humanitaire et du droit public, avec un accent particulier sur les droits des femmes et des enfants. Elle a obtenu un diplôme en droit à l'Université de Lettonie et un doctorat à la faculté de droit de l'Université d'État de Moscou. Depuis 1990, la juge Ušacka a poursuivi sa formation et ses recherches à l'étranger, notamment en passant un an à l'Université Notre-Dame aux États-Unis et en étudiant en Allemagne grâce à une bourse de la Société Max-Planck, ainsi qu'à l'Institut international des droits de l'homme à Strasbourg.

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Situations et affaires passés:
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda - Chambre préliminaire I ( 25 juin 2007 - 19 mars 2009 )
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain - Chambre préliminaire I ( 25 juin 2007 - 19 mars 2009 )
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir - Chambre préliminaire I ( 25 juin 2007 - 19 mars 2009 )
Le Procureur c. Germain Katanga - Chambre de première instance I ( 25 juin 2007 - 24 octobre 2008 )
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein - Chambre préliminaire I ( 25 juin 2007 - 19 mars 2009 )
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana - Chambre préliminaire I ( 25 juin 2007 - 19 mars 2009 )
Le Procureur c. Bosco Ntaganda - Chambre préliminaire I ( 25 juin 2007 - 19 mars 2009 )
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb") - Chambre préliminaire I ( 25 juin 2007 - 19 mars 2009 )
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura - Chambre préliminaire I ( 25 juin 2007 - 19 mars 2009 )
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo - Chambre d’appel ( 3 octobre 2012 - 1 Décembre 2014 )