M. le juge Marc Perrin de Brichambaut

Nationalité: France (États d'Europe occidentale et autres États)

Terme: 11 mars 2015 - 11 mars 2024

A pris ses fonctions à temps plein: 11 mars 2015

Élu parmi: Liste B le 10 mars 2015

Auparavant affecté à: Section préliminaire (11 mars 2012 - 16 mars 2021)

Président de Section préliminaire: 11.03.2012 - 19/03/2018

Second vice-président : 11/03/2018 - 10/03/2021

Biographie

​Le Juge Perrin de Brichambaut (né en 1948) est un membre du Conseil d'Etat (Cour suprême pour le droit administratif) depuis 1974 et a été nommé Conseiller d'Etat en 1992. Il a rempli différentes fonctions de haut niveau au sein du Ministère des Affaires Etrangères et du Ministère de la Défense en France ainsi qu'au sein du secrétariat des Nations Unies. En tant que Directeur des Affaires Juridiques du Ministère des Affaires Etrangères, il a dirigé la délégation française à la conférence de Rome et a signé le statut de Rome pour la France. De 2005 à 2011, il a été Secrétaire Général de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Il a enseigné le droit international public à Sciences-Po, Paris.

© ICC-CPI/Max Koot
Situations et affaires passés:
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb") - Chambre préliminaire I ( 16 mars 2015 - 16 mars 2018 )
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura - Chambre préliminaire II ( 16 mars 2015 - 21 août 2015 )
Le Procureur c. Dominic Ongwen - Chambre préliminaire II ( 16 mars 2015 - 2 mai 2016 )
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein - Chambre préliminaire I ( 16 mars 2015 - 16 mars 2018 )
Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa - Chambre préliminaire II ( 16 mars 2015 - 16 mars 2018 )
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir - Chambre préliminaire I ( 16 mars 2015 - 16 mars 2018 )
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir - Chambre préliminaire II ( 16 mars 2015 - 20 mars 2018 )
Le Procureur c. Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett - Chambre préliminaire II ( 16 mars 2015 - 16 mars 2018 )
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti - Chambre préliminaire II ( 16 mars 2015 - 16 mars 2018 )
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo - Chambre de première instance II ( 17 mars 2015 - 16 mars 2021 ) (Presiding)
Le Procureur c. Germain Katanga - Chambre de première instance II ( 17 mai 2015 - 16 mars 2021 ) (Presiding)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido - Chambre de première instance VII ( 24 août 2015 - 20 octobre 2016 )
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli - Chambre préliminaire I ( 16 mars 2018 - 16 mars 2021 )
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi - Chambre préliminaire I ( 16 mars 2018 - 16 mars 2021 )
Le Procureur c. Al-Tuhamy Mohamed Khaled - Chambre préliminaire I ( 16 mars 2018 - 16 mars 2021 )
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura - Chambre préliminaire I ( 16 mars 2018 - 16 mars 2021 )
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura - Chambre préliminaire I ( 20 mars 2018 - 16 mars 2021 )
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura - Chambre préliminaire I ( 20 mars 2018 - 16 mars 2021 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido - Chambre de première instance VII ( 20 mars 2018 - 16 mars 2021 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido - Chambre préliminaire I ( 20 mars 2018 - 16 mars 2021 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido - Chambre préliminaire I ( 20 mars 2018 - 16 mars 2021 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido - Chambre préliminaire I ( 20 mars 2018 - 16 mars 2020 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido - Chambre préliminaire I ( 20 mars 2018 - 16 mars 2021 )
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud - Chambre préliminaire I ( 21 mars 2018 - 21 novembre 2019 )
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé - Chambre d’appel ( 1 avril 2021 - 15 octobre 2021 ) (Presiding)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda - Chambre d’appel ( 9 avril 2021 - 12 septembre 2022 ) (Presiding)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi - Chambre d’appel ( 28 juin 2021 - 25 novembre 2021 )