M. le juge Hans-Peter Kaul

Nationalité: Allemagne (États d'Europe occidentale et autres États)

Terme: 11 mars 2003 - 1 juillet 2014

Élu parmi: Liste B le 7 février 2003

Biographie

Entré en fonctions le 11 mars 2003 pour un mandat de neuf ans en tant que juge. Affecté à la Section préliminaire. Élu parmi le Groupe des États d'Europe occidentale et autres États (liste B).

Le juge Kaul (1943) est membre du barreau allemand. En 2002, il a été nommé Ambassadeur et Commissaire du Bureau fédéral des affaires étrangères pour la Cour pénale internationale. De 1996 à 2003, le juge Kaul a mené la délégation allemande au cours du processus de discussion et de négociation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. En sa qualité de Directeur de la Division du droit international public au sein du Bureau fédéral des affaires étrangères (1996-2002), il a été responsable, entre autres, de plusieurs affaires concernant l'Allemagne devant la Cour internationale de Justice. Il est également l'auteur de nombreuses publications sur la Cour pénale internationale et d'autres domaines du droit international public.

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Situations et affaires passés:
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo - Chambre préliminaire III ( 19 janvier 2005 - 13 mars 2006 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido - Chambre préliminaire III ( 19 janvier 2005 - 13 mars 2006 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido - Chambre préliminaire III ( 14 mars 2006 - 21 avril 2008 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo - Chambre préliminaire III ( 14 mars 2006 - 21 avril 2008 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido - Chambre préliminaire III ( 22 avril 2008 - 23 octobre 2008 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo - Chambre préliminaire III ( 22 avril 2008 - 23 octobre 2008 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido - Chambre préliminaire III ( 24 octobre 2008 - 18 mars 2009 )
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti et Okot Odhiambo - Chambre préliminaire II ( 24 octobre 2008 - 19 mars 2009 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo - Chambre préliminaire III ( 24 octobre 2008 - 18 mars 2009 )
Le Procureur c. Dominic Ongwen - Chambre préliminaire II ( 24 octobre 2008 - 19 mars 2009 )
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti et Okot Odhiambo - Chambre préliminaire II ( 19 mars 2009 - 29 avril 2009 )
Le Procureur c. Dominic Ongwen - Chambre préliminaire II ( 19 mars 2009 - 29 avril 2009 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido - Chambre préliminaire II ( 19 mars 2009 - 28 avril 2009 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo - Chambre préliminaire II ( 19 mars 2009 - 28 avril 2009 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo - Chambre préliminaire II ( 29 avril 2009 - 18 mars 2009 )
Le Procureur c. Dominic Ongwen - Chambre préliminaire II ( 29 avril 2009 - 3 juillet 2014 )
Le Procureur c. Germain Katanga - Chambre préliminaire II ( 29 avril 2009 - 30 septembre 2009 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido - ( 29 avril 2009 - 3 juillet 2014 )
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti et Okot Odhiambo - Chambre préliminaire II ( 29 avril 2009 - 3 juillet 2014 )
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang - Chambre préliminaire II ( 6 novembre 2009 - 29 mars 2012 )
Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa - Chambre préliminaire II ( 6 novembre 2009 - 3 juillet 2014 )
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta - Chambre préliminaire II ( 6 novembre 2009 - 29 mars 2012 )
Le Procureur c. Simone Gbagbo - Chambre préliminaire II ( 20 mai 2011 - 22 juin 2011 )
Le Procureur c. Laurent Gbagbo - Chambre préliminaire II ( 20 mai 2011 - 22 juin 2011 )
Le Procureur c. Charles Blé Goudé - Chambre préliminaire II ( 20 mai 2011 - 22 juin 2011 )
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura - Chambre préliminaire II ( 10 mars 2012 - 3 juillet 2014 )
Le Procureur c. Bosco Ntaganda - Chambre préliminaire II ( 10 mars 2012 - 3 juillet 2014 )
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein - Chambre préliminaire I ( 15 mars 2012 - 3 juillet 2014 )
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi - Chambre préliminaire I ( 15 mars 2012 - 3 juillet 2014 )
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb") - Chambre préliminaire I ( 15 mars 2012 - 3 juillet 2014 )
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir - Chambre préliminaire I ( 15 mars 2012 - 3 juillet 2014 )
Le Procureur c. Charles Blé Goudé - Chambre préliminaire I ( 15 mars 2012 - 3 juillet 2014 )
Le Procureur c. Laurent Gbagbo - Chambre préliminaire I ( 15 mars 2012 - 3 juillet 2014 )
Le Procureur c. Simone Gbagbo - Chambre préliminaire I ( 15 mars 2012 - 3 juillet 2014 )
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi - Chambre préliminaire II ( 19 juillet 2012 - 3 juillet 2014 )
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien - Chambre préliminaire I ( 5 juillet 2013 - 3 juillet 2014 )
Situation en République centrafricaine II - Chambre préliminaire II ( 18 juin 2014 - 3 juillet 2014 )