M. le juge Chile Eboe-Osuji

Nationalité: Nigéria (États d'Afrique)

Terme: 11 mars 2012 - 10 mars 2021

A pris ses fonctions à temps plein: 16 mars 2012

Élu parmi: Liste A le 16 Décembre 2011

Auparavant affecté à: Section de première instance (11 mars 2012 - 20 mars 2018)

Président : 11/03/2018 - 10/03/2021

Biographie

Président de la Cour depuis le 11 mars 2018. Affecté à la Section des appels depuis le 11 mars 2018. Auparavant affecté à la Section de première instance (de mars 2012 à mars 2018). Élu le 16 décembre 2011 parmi les candidats de la liste A (compétence en droit pénal et procédure pénale). Juge depuis le 11 mars 2012, pour un mandat de neuf ans. Prise de fonctions à temps plein le 16 mars 2012. Ressortissant du Nigéria.

Avant de prendre ses fonctions à la CPI, le juge Eboe-Osuji a exercé les fonctions de conseiller juridique auprès du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme ; dans ce cadre, il a défendu les positions du Haut-Commissaire dans des affaires touchant à des questions relatives aux droits de l'homme. En cette qualité, il a dirigé la rédaction de mémoires d'amicus curiae devant la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour suprême des États-Unis. Il a été premier substitut du Procureur en appel dans l'affaire Charles Taylor devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, et il a occupé plusieurs postes au Tribunal pénal international pour le Rwanda, notamment ceux de juriste en chef des Chambres et de premier substitut du Procureur en première instance.

Il a exercé en tant qu'avocat devant les juridictions du Nigéria et du Canada, et présenté des recours devant la Cour d'appel de l'Ontario (Canada) et la Cour suprême du Canada.

Le juge Eboe-Osuji a enseigné le droit international pénal à titre de professeur adjoint de la faculté de droit de l'université d'Ottawa (Canada) et il jouit d'une vaste expérience en matière de recherche et de publications juridiques, parmi lesquelles International Law and Sexual Violence in Armed Conflicts et Protecting Humanity (dir. pub.). Il est également rédacteur en chef du Nigerian Yearbook of International Law. Il a été expert juridique de la délégation nigériane auprès du Groupe de travail spécial de l'Assemblée des États parties de la CPI sur le crime d'agression.

Il a été admis aux barreaux du Nigéria (1986), de l'Ontario (Canada, 1992) et de Colombie-Britannique (Canada, 1992). En tant qu'élève-avocat et étudiant en droit, il a effectué des stages auprès de Mike Ahamba (SAN, Ahamba & Associates, Owerri, Nigéria), David W. Scott (QC, Scott & Aylen, désormais Borden Lardner Gervais LLP, Ottawa, Canada) et Christopher Harvey (QC, Russell & DuMoulin, désormais Fasken Martineau DuMoulin LLP, Vancouver, Canada)

Le juge Eboe-Osuji a obtenu son doctorat en droit international pénal à l'Université d'Amsterdam (Pays-Bas). Il a obtenu sa maîtrise à l'Université McGill (Canada) ; c'est là également qu'il a étudié pour obtenir son équivalence en droit, après avoir obtenu sa licence en droit de l'Université de Calabar (Nigéria).

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© ICC-CPI
Situations et affaires passés:
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain - Chambre de première instance IV ( 16 mars 2012 - 17 mars 2015 )
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang - Chambre de première instance V ( 29 mars 2012 - 26 avril 2013 )
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta - Chambre de première instance V ( 29 mars 2012 - 26 avril 2013 )
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang - Chambre de première instance V(a) ( 26 avril 2013 - 21 mai 2013 ) (Presiding)
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta - Chambre de première instance V ( 26 avril 2013 - 21 mai 2013 )
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang - Chambre de première instance V(a) ( 21 mai 2013 - 20 mars 2018 ) (Presiding)
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta - Chambre de première instance V(b) ( 21 mai 2013 - 30 janvier 2014 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido - Chambre de première instance VII ( 30 janvier 2015 - 18 mars 2015 ) (Presiding)
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain - Chambre de première instance IV ( 17 mars 2015 - 20 mars 2018 )
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido - Chambre de première instance VII ( 18 mars 2015 - 24 août 2015 ) (Presiding)
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Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé - Chambre d’appel ( 17 juillet 2019 - 31 mars 2021 ) (Presiding)
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