M. le juge Bruno Cotte

Nationalité: France (États d'Europe occidentale et autres États)

Terme: 17 janvier 2008 - 31 mai 2014

Élu parmi: Liste A le 30 novembre 2007

Biographie

Entré en fonctions le 17 janvier 2008 pour un mandat de quatre ans et deux mois (pour pourvoir un siège devenu vacant). Élu parmi le Groupe des États d'Europe occidentale et autres États (liste A).

Le juge Cotte (1945) est un haut magistrat français qui a occupé à partir de 2000 le poste de Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, ce qui l'a conduit à connaître d'affaires de droit pénal international. De 1984 à 1990, il a été Directeur des affaires criminelles et des grâces au Ministère de la justice, où il a notamment eu à connaître de questions d'entraide pénale internationale, ainsi que de questions relatives à la définition des crimes contre l'humanité et aux contentieux les concernant. Le juge Cotte a également été Procureur général près la Cour d'appel de Versailles de mai à septembre 1990, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris de 1990 à 1995 et Avocat général à la Cour de cassation de 1995 à 2000.  

Le 6 décembre 2010, Juge Bruno Cotte a été élu au premier tour de scrutin membre de l'Académie des Sciences Morales et Politiques qui est l'une des cinq académies composant l'Institut de France.

Image
© ICC-CPI
Situations et affaires passés:
Le Procureur c. Germain Katanga - Chambre préliminaire II ( 24 octobre 2008 - 29 avril 2009 ) (Presiding)
Le Procureur c. Germain Katanga - Chambre préliminaire II ( 29 avril 2009 - 30 septembre 2009 ) (Presiding)
Le Procureur c. Germain Katanga - Chambre préliminaire II ( 30 septembre 2009 - 21 novembre 2012 ) (Presiding)
Le Procureur c. Germain Katanga - Chambre de première instance II ( 21 novembre 2012 - 16 avril 2014 ) (Presiding)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui - Chambre de première instance II ( 21 novembre 2012 - 18 Décembre 2012 ) (Presiding)