Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée de la Requête de monsieur Fidèle Babala Wandu en main levée partielle de la saisie
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-52-Red
Version publique expurgée de la Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu à « Prosecution Appeal against the ‘Decision ordering the release of Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu and Narcise Arido’ » (ICC-01/05-0
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-738-Red
Décision relative à l’adoption d’un protocole régissant le traitement d’informations confidentielles lors des enquêtes et les contacts entre une partie ou un participant et les témoins de la partie adverse ou d’un participant
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-412-tFRA
Décision relative au Protocole instaurant un régime d’expurgation
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-411-tFRA
Réponse de la Représentante légale des victimes à « Urgent Motion for Provisional Release », ICC-01/05-01/08-3211
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3214
Version publique expurgée Décision relative à l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Côte d’Ivoire s’agissant de l’affaire concernant Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/12-47-Red-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-173-Red-FRA WT 11-12-2014 1-131 CVZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-173-Red-FRA
Décision relative à la confirmation des charges portées contre Charles Blé Goudé
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-186-tFRA
Décision relative à la confirmation des charges portées contre Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-02/11-186-tFRA
Décision prenant acte de la non-exécution par la Libye de demandes de coopération de la Cour et en référant au Conseil de sécurité de l’ONU
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/11-577-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-172-Red-FRA WT 10-12-2014 1-128 CVZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-172-Red-FRA
Observations de la Défense relatives à la soumission du Greffier référencée ICC-01/04-02/12-235 du 20 novembre 2014 et à ses annexes
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-237
ICC-01/09-01/11-T-171-Red-FRA WT 09-12-2014 1-112 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-171-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-169-Red-FRA WT 08-12-2014 1-101 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-169-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-168-Red-FRA WT 05-12-2014 1-96 CVZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-168-Red-FRA
Public expurgé Observations de la Défense quant à la nécessité de préserver le niveau de classification de certains des documents mentionnés par le Juge unique comme devant être transmis au Représentant légal des victimes
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-725-Red
Version publique expurgée de la « Requête URGENTE aux fins de la levée partielle du gel des avoirs de Maître Aimé Kilolo Musamba en vue de lui permettre de couvrir ses obligations alimentaires envers sa famille et pour lui-même »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-766-Red
ICC-01/09-01/11-T-167-Red-FRA WT 04-12-2014 1-91 CVZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-167-Red-FRA
ICC-02/11-01/11-T-27-Red-FRA WT 04-12-2014 1-56 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/11-T-27-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-166-Red-FRA WT 03-12-2014 1-101 CVZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-166-Red-FRA
About 10516 results