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Ordonnance portant calendrier aux finsdu prononcé de la décisionr elative à l’appel interjeté par Jean-Pierre-Bemba Gombo contre la décision rendue le 23décembre 2014par la Chambre de première instance III relativement à la requête urgente de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-3248-tFRA
Réponse de la Défense à la «Demande de l’Accusation aux fins de notification d’une possible requalification en vertu de la Norme 55-2» (ICC-02/11-01/15-43-tFRA)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-70
ICC-02/04-01/15-T-6-FRA ET WT 19-05-2015 1-27 SZ PT
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/15-T-6-FRA
Observations des victimes sur les principes et la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3555
Réponse de la Défense de monsieur Aimé Kilolo à la « Prosecution’s Application for Notice to be given under Regulation 55(2) on the Accused Criminal Responsibility »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-952
Observations de la Défense de M. Fidèle Babala à « Prosecution’s Application for notice to be given under Regulation 55(2) on the Accused’s Individual Criminality responsability » ICC-01/05-01/13-922
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-948
Observations de la Défense de monsieur Aimé Kilolo relatives à la « Prosecution’s Request for Further Information in relation to the Seized Material (ICC-01/05-01/13-938-Conf) »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-945
Demande d’autorisation d’interjeter appel du « order setting the commencement date for trial » (ICC-02/11-01/15-58)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-63
Décision relative aux demandes de reprise d'instance formées par les proches des victimes décédées a/0170/08 et a/0294/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3547
Décision sur la demande de clarification concernant la mise en œuvre de la Règle 94 du Règlement de procédure et de preuve et étapes ultérieures de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3546
Requête de la Défense de M. Aimé Kilolo Musamba demandant à la Chambre de première instance de suspendre temporairement la procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-939
Ordonnance portant convocation d’une conférence de mise en état ex parte le 16 juin 2015
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-57-tFRA
Décision portant désignation d'un juge unique
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-6
Version publique expurgée Décision relative à la requête des Nations Unies aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt d'observations dans le cadre de la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3542-Red
Décision relative à la requête des Nations Unies aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt d'observations dans le cadre de la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3542
Décision relative à la requête du Fonds au profit des victimes aux fins de prorogation du délai fixé pour le dépôt d'observations dans le cadre de la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3541
Décision sur la « Requête de la Défense sollicitant des instructions de la Chambre en vue de la soumission de sa requête en indemnisation sur pied de l'article 85 »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-285
Demande de l’Accusation aux fins de notification d’une possible requalification en vertu de la norme 55-2
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-43-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-19-FRA ET WT 22-04-2015 1-60 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-19-FRA
ICC-02/11-01/15-T-1-Red-FRA WT 21-04-2015 1-106 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-1-Red-FRA
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