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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Notification de la divulgation de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba, le 19 février 2016
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Avis
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1650
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel des décisions de la Chambre rejetant des objections présentées concernant certaines questions posées au témoin P‑0017
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-1184-tFRA
Notification de la liste des documents à l’appui de la déclaration liminaire de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Avis
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1643
Notification de la liste des documents auxquels l’équipe de défense de M. Fidèle Babala ferra référence lors de sa déclaration liminaire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Avis
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1639
Décision relative à la requête de la Défense aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à des pièces confidentielles de l’affaire Lubanga
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-1179-tFRA
Réponse de la Défense à la Requête du Fonds au profit des victimes sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de l’« Ordonnance enjoignant au Fonds au profit des victimes de compléter le projet de plan de mise en œuvre », datée du 15 février 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3201
Cinquième Transmission de Demandes en réparation à la Défense
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3659
Transmission à la Défense du Rapport concernant la Quatrième Transmission des Demandes en Réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3658
ICC-02/11-01/15-T-24-Red2-FRA CT WT 17-02-2016 1-61 AP T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-24-Red2-FRA
ICC-02/11-01/15-T-24-Red-FRA WT 17-02-2016 1-60 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-24-Red-FRA
Transmission de Demandes en réparation à la Défense en versions moins expurgées en?application de l’Ordonnance du 12 février 2016 (ICC-01/04-01/07-3653-Corr)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3655
Transmission du Rapport concernant la Quatrième Transmission des Demandes en Réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3657
Cinquième Transmission de Demandes en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3656
Ordonnance à l’intention du Greffier concernant le document intitule « Second complément d’informations soumis par les autorités congolaises et information sur les procédures nationales »
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3654-tFRA
Rectificatif de l’« Ordonnance relative à la soumission du Représentant légal des victimes »
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3653-Corr
ICC-02/11-01/15-T-23-Red2-FRA CT WT 15-02-2016 1-64 AP T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-23-Red2-FRA
ICC-02/11-01/15-T-23-Red-FRA WT 15-02-2016 1-64 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-23-Red-FRA
Réponse à la "Prosecution's Motion to Obtain the Contact Information of Witnesses D24-P-0002, D24-P-0003, D24-P-0009, D24-P-0011, and D24-P-0012, (ICC-01/05-01/13-1619-Conf)".
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1629
Notification de la divulgation de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba, le 12 février 2016.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Avis
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1631
ICC-01/09-01/11-T-213-FRA ET WT 12-02-2016 1-10 NB T OA10
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-213-FRA
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