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​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée de « Second Corrigendum des « Conclusions Finales de la Défense de Maître Aimé Kilolo Musamba » (ICC-01/05-01/13-1903-Conf) » (ICC-01/05-01/13-1903-Conf-Corr2)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1903-Corr2-Red
Deuxième Version Publique Expurgée de la Requête afin d’obtenir accès aux pièces de procédure et preuves dans l’affaire ICC-01/05-01/08 ainsi qu’en reclassification des requêtes et décisions « ex parte » dans la procédure présente?
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Mangenda
  • ICC-01/05-01/13-133-Red2
Requête des victimes autorisées tendant à obtenir un droit aux observations écrites et orales au cours du procès en vertu de l’Article 68(3) du Statut et de la Règle 91(2) du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • ICC-01/12-01/15-132
Version Publique Expurgée Requête en application de la norme 83.4 du règlement de la Cour
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Mangenda
  • ICC-01/05-01/13-211-Red
Requête des victimes autorisées tendant à obtenir un droit aux observations écrites et orales au cours du procès en vertu de l’Article 68(3) du Statut et de la Règle 91(2) du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-132
Version publique expurgée de la « Note d’information à la Chambre de Première Instance VII relativement à la mission de l’équipe de Défense de M. Fidèle Babala Wandu [EXPURGE] » (ICC-01/05-01/13-1502-Conf-Exp), déposée le 1 décembre 2015
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Information
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1502-Red
Version expurgée de la « REQUETE SOUS LE BENEFICE DE L’EXTREME URGENCE de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu tendant à obtenir injonction de la Chambre au Greffe afin que celui-ci procède au versement en liquide des DSA dus aux membres de l’équipe ava
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1503-Red
Version Publique Expurgée Conclusions de réponse Avec les annexes confidentielles A, B et C
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense : Mangenda
  • ICC-01/05-01/13-668-Red
Version Publique Expurgée Corrigendum au mémoire de défense ICC-01/05-01/13-594-30-07-2014 avec les annexes A et B
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense : Mangenda
  • ICC-01/05-01/13-594-Corr-Red
ICC-01/04-02/06-T-122-Red-FRA WT 15-07-2016 1-68 NM T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-122-Red-FRA
Ordonnance enjoignant au Greffe de fournir aide et assistance aux représentants légaux et au Fonds au profit des victimes afin d’identifier des victimes potentiellement éligibles aux réparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3218
Version publique expurgée du « CORRIGENDUM de la Requête de M. Fidèle Babala Wandu concernant son téléphone portable saisi lors de son arrestation à Kinshasa » (ICC-01/05-01/13-759-Conf-Corr), déposé devant la Chambre préliminaire II le 19 novembre 2014
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-759-Corr-Red
Décision relative à la requête de l’équipe de défense de Thomas Lubanga Dyilo sur fondement de la norme 24-5 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3220
Treizième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’un élément de preuve à charge
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/15-131
Ordonnance rendue en application de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3217
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala à « Prosecution Request to Add Twelve Items of Evidence to its List of Evidence »?(ICC-01/05-01/13-1114-Conf) » (ICC-01/05-01/13-1127-Conf), déposée le 7 août 2015?
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1127-Red
Version Publique Expurgée Requête en application de la norme 83.4 du règlement de la Cour avec annexe confidentielle A
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Mangenda
  • ICC-01/05-01/13-675-Red
Version Publique Expurgée d'Observations en application de la décision ICC-01/05-01/13-495 13-06-2014 quant à la détention préventive – demande de mise en liberté, en ordre subsidiaire demande de mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Observations
  • Défense : Mangenda
  • ICC-01/05-01/13-523-Red
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu visant à verser trois éléments par « Bar Table Motion » (ICC-01/05-01/13-1781-Conf), déposée le 8 avril 2016
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1781-Red
Version publique expurgée de la « Requête de M. Fidèle Babala Wandu visant à obtenir les observations de la République Démocratique du Congo concernant l’exécution du mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale » (ICC-01/05-01/13-797-Conf), dép
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-797-Red
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