ICC-01/04-02/06-1605-Red
02 novembre 2016 | Chambre de première instance VI | Décision
Affaire: Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Situation: Situation en République démocratique du Congo
Classé au cours de la Procès phase
Télécharger
Document: Anglais (179.88 KB | 7 Pages)