Demande d'admission du rapport final du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo comme élément de preuve

ICC-01/04-01/06-2029

07 juillet 2009 | Représentants légaux des victimes | Requête

Affaire: Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Situation: Situation en République démocratique du Congo

Classé au cours de la Procès phase

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18 août 2009, Réponse de la Défense à la « Demande d’admission du rapport final du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo comme élément de preuve » (500.64 Ko | 6 Pages)
ICC-01/04-01/06-2085 | Défense