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Documents publics

Public redacted version of “Prosecution’s response to the Gbagbo Defence’s «Éléments d’information concernant la non présence de Laurent Gbagbo lors de l’audience des 10, 11 et 12 novembre 2015» (ICC-02/11-01/15-338-Conf)”, 9 November 2015, ICC-02/11-01/
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-342-Red
Public redacted version of “Prosecution’s response to Laurent Gbagbo’s application for leave to appeal the ‘Order to conduct an examination of Mr Gbagbo under Rule 135 of the Rules’”, 12 October 2015, ICC-02/11-01/15-286-Conf-Exp
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-286-Red
Public redacted version of “Prosecution’s supplemental submissions concerning the selection of experts (ICC-02/11-01/15-206-Conf-Exp)”, 15 September 2015, ICC-02/11-01/15-219-Conf-Exp
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-219-Red2
Corrigendum to the “Notification of material intended to be used in the course of the Blé Goudé Defence opening statements”
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Avis
  • Défense : Blé Goudé
  • ICC-02/11-01/15-394-Corr
Notification of material intended to be used in the course of the Blé Goudé Defence opening statements
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Avis
  • Défense : Blé Goudé
  • ICC-02/11-01/15-394
Notification par la Défense de Laurent Gbagbo des « material [it] intend[s] to use in the course of their opening statements »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Avis
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-395
Prosecution’s notification of material to be used during the opening statements
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Avis
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-396
Communication par la Défense de Laurent Gbagbo de pièces à décharge divulguées au Procureur et à la Défense de Charles Blé Goudé le 25 janvier 2016
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Communiqué
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-397
Prosecution’s submission of its third amended List of Evidence
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/15-393
Version publique expurgée de la «Demande d’autorisation d’interjeter appel du «Order to provide Appointed Expert with access to Mr Gbagbo's medical record» (ICC-02/11-01/15-302-Conf)» déposée le 26 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-315-Conf-Exp)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-315-Red
Version publique expurgée de la « Notification par la Défense du consentement écrit de Laurent Gbagbo à la communication de son dossier médical et de son dossier de détention à M.M Ludes et Dumez » déposée le 2 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-266-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Avis
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-266-Red
Version publique expurgée des « Soumissions de la Défense faites à la suite des instructions de la Chambre du 2 novembre 2015, concernant la conduite des débats lors de l’audience relative à l’aptitude à être jugé de Laurent Gbagbo fixée aux 10, 11 et 12
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-336-Red
Version publique expurgée des « Eléments d’information concernant la non présence de Laurent Gbagbo lors de l’audience des 10, 11 et 12 novembre 2015 » déposés le 6 novembre 2015 (ICC-02/11-01/15-338-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-338-Red
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la «Prosecution’s request for the medical examination of Laurent Gbagbo» (ICC-02/11-01/15-94-Conf-Exp) » déposée le 13 juillet 2015 (ICC-02/11-01/15-133-Conf-Exp)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-133-Red4
Version publique expurgée de la «Réponse de la Défense à la demande du Procureur visant à ce que soit communiqué à Monsieur Lamothe le dossier médical de Laurent Gbagbo sans le consentement de ce dernier» déposée le 8 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-280-Co
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-280-Red2
Version publique expurgée de la « Notification par la Défense des documents additionnels dont elle pourrait se servir lors des audiences des 12 et 18 novembre 2015 » déposée le 9 novembre 2015 (ICC-02/11-01/15-341-Conf-Exp)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Avis
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-341-Red
Version publique expurgée des «Soumissions de la Défense concernant le type d’expertise à ordonner pour évaluer la capacité à être jugé de Laurent Gbagbo et identifiant les experts les plus à même de mener une telle expertise» déposées le 15 septembre 20
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transmission
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-221-Red2
Communication des propositions d’expurgation portant sur les transcrits ICC-02/11-01/15-T-2-CONF-EXP-FRA et ICC-02/11-01/15-T-7-CONF-FRA et sur le document ICC-02/11-01/15-84-Conf-Exp-Anx1
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Communiqué
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-392
Version publique expurgée de la « Demande d’autorisation d’interjeter appel du «Order to conduct an examination of Mr Gbagbo under Rule 135 of the Rules» (ICC-02/11-01/15-253-Conf) » déposée le 6 octobre 2015 (ICC-02/11-01/15-274-Conf-Exp)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-274-Red
Version publique expurgée des «Observations portant sur les expurgations à effectuer dans les rapports des trois experts et soumissions quant aux parties et participants à qui ces rapports doivent être communiqués» déposées le 30 octobre 2015 (ICC-02/11-
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-327-Red2
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