Arrêt relatif aux appels interjetés par Jean-Pierre Bemba Gombo et le Procureur contre la décision relative à l’admission en tant que preuves des documents figurant dans l’inventaire des preuves de l’Accusation, rendue par la Chambre de première instance

Download

Document: French (195.89 KB | 30 Pages) | Original: English (1.78 MB | 29 Pages)