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Situations under investigation

Upon referrals by States Parties or by the UNSC, or on its own initiative and with the judges' authorisation, the Office of the Prosecutor (OTP) conducts investigations by gathering and examining evidence, questioning persons under investigation and questioning victims and witnesses, for the purpose of finding evidence of a suspect's innocence or guilt. OTP must investigate incriminating and exonerating circumstances equally. OTP requests cooperation and assistance from States and international organisations, and also sends investigators to areas where the alleged crimes occurred to gather evidence. Investigators must be careful not to create any risk to the victims and witnesses.

Le Procureur de la CPI autorisé à ouvrir une enquête de sa propre initiative : 27 janvier 2016

Crimes actuellement visés : les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre qui auraient été commis dans le contexte d'un conflit armé international entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008.

Régions actuellement concernées : d'après la demande d'ouverture d'une enquête présentée par le Procureur, Ossétie du Sud et ses environs.

Renvoi de la situation à la CPI par le Gouvernement centrafricain : mai 2014

Ouverture des enquêtes de la CPI : septembre 2014

Crimes actuellement visés : crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans le contexte de la recrudescence des violences en RCA à partir de 2012. (Voir RCA I pour le conflit de 2002 2003 dans ce pays.)

Régions actuellement concernées : l’ensemble de la RCA

​Renvoi de la situation à la CPI par le Gouvernement malien : juillet 2012

Ouverture des enquêtes de la CPI : janvier 2013
Crimes actuellement visés : crimes de guerre qui auraient été commis au Mali depuis janvier 2012

Régions actuellement concernées : essentiellement trois régions du nord, Gao, Kidal et Tombouctou, et, dans le sud, Bamako et Sévaré pour certains faits

Acceptation de la compétence de la CPI par la Côte d’Ivoire : avril 2003

Ouverture d’une enquête par le Procureur de la CPI de sa propre initiative : octobre 2011

Crimes actuellement visés : crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011, en particulier entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011, mais éventuellement aussi du 19 septembre 2002 à ce jour

Régions actuellement concernées : l’ensemble de la Côte d’Ivoire, notamment la capitale Abidjan et l’ouest du pays

Renvoi de la situation à la CPI par le Conseil de sécurité de l’ONU : février 2011

Ouverture des enquêtes de la CPI : mars 2011

Crimes actuellement visés : crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans le contexte de la situation en Libye depuis le 15 février 2011

Régions actuellement concernées : l’ensemble de la Libye, notamment Tripoli, Benghazi et Misrata

Ouverture d'une enquête par le Procureur de la CPI de sa propre initiative : mars 2010

Crimes actuellement visés : crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales au Kenya en 2007 et 2008.

Régions actuellement concernées : Six des huit provinces du Kenya : Nairobi, vallée du Rift Nord, vallée du Rift central, vallée du Rift Sud, province de Nyanza et province Occidentale

Renvoi de la situation à la CPI par le Conseil de sécurité de l’ONU : mars 2005

Ouverture des enquêtes de la CPI : juin 2005

Crimes actuellement visés : le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui auraient été commis au Darfour (Soudan) depuis le 1er juillet 2002 (date d’entrée en vigueur du Statut de Rome)

Régions actuellement concernées : le Darfour ; un programme de sensibilisation a également été mis en place à l’intention des personnes réfugiées dans l’est du Tchad et en exil dans toute l’Europe.

Renvoi de la situation à la CPI par le Gouvernement centrafricain : décembre 2004

Ouverture des enquêtes de la CPI : mai 2007

Crimes actuellement visés : crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis dans le contexte d’un conflit en RCA depuis le 1er juillet 2002, les violences ayant été à leur paroxysme en 2002 et 2003. (Voir RCA II pour la situation dans ce pays à partir de 2012).

Régions actuellement concernées : l’ensemble du territoire de la RCA

Renvoi de la situation à la CPI par le Gouvernement ougandais : janvier 2004

Ouverture des enquêtes de la CPI : juillet 2004

Crimes actuellement visés : crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Ouganda depuis le 1er juillet 2002 (date d’entrée d’en vigueur du Statut de Rome) dans le contexte d’un conflit opposant l’Armée de résistance du seigneur (ARS) aux autorités nationales

Régions actuellement concernées : le nord de l’Ouganda

Renvoi de la situation à la CPI par le Gouvernement congolais : avril 2004

Ouverture des enquêtes de la CPI : juin 2004

Crimes actuellement visés : les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qui auraient été commis depuis le 1er juillet 2002 (date d'entrée en vigueur du Statut de Rome) dans le contexte d'un conflit armé en RDC

Régions actuellement concernées : l'est de la RDC, dans la région de l'Ituri et les provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu

Preliminary examinations

9

Situations under investigation

10

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