Prosecution’s Observations to the “Demande du représentant légal de VPRS 3 et 6 aux fins de mise en cause de Monsieur Jean-Pierre Bemba en sa qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut pour les crimes dont ses troupes sont présumées

ICC-01/04-581

29 septembre 2010 | Bureau du Procureur | Observations

Case: Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Situation: Situation en République démocratique du Congo

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ICC-01/04-564 | Legal Representatives of Victims