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Civil society and the ICC

Civil society organisations played a key role in advocating for the creation of the ICC, and NGOs continue to be important intermediaries for the Court in helping to raise awareness about the ICC worldwide and advocating for the universal acceptance of the Rome Statute.

Dialogue between the Court and NGOs is ongoing. A number of events are held with civil society groups in the countries where the Court is investigating. The ICC also holds a bi-annual roundtable on issues of mutual interest with representatives of international and local NGOs at the seat of the Court in The Hague. In addition, NGO members of the Coalition for the ICC are observers to the sessions of the Assembly of States Parties – ICC’s governing and oversight body. NGOs interested in joining these events can request accreditation via the Coalition or contact the ICC.

For NGOs interested in entering into a more formal role as intermediary for the Court, the ICC has adopted Guidelines Governing the relations between the Court and Intermediaries, which guide these relations.

Submit information

If you have information on alleged crimes, communications and claims can be submitted to the Office of the Prosecutor:

Mail: Information and Evidence Unit, Office of the Prosecutor, Post Office Box 19519, 2500 CM The Hague, The Netherlands

Email: [email protected]

Fax: +31 70 515 8555

Useful links



 

ICC Outreach

The ICC has offices in several of the countries in which investigations are being conducted, though not currently in Darfur (Sudan), Georgia or Mali. Those wishing to cooperate with the Court at these local offices, participate in proceedings, assist in Outreach activities, or otherwise engage with the Court in the field are welcome to contact the offices.




Resources



Practical information


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La société civile et la CPI

Les organisations de la société civile (ONG) ont joué un rôle fondamental en faisant campagne pour la création de la CPI. Elles continuent d’être des intermédiaires importants pour la Cour dans la mesure où elles contribuent à mieux la faire connaître dans le monde et où elles plaident en faveur de l’adhésion universelle au Statut de Rome.

Le dialogue entre la Cour et les ONG est constant. De nombreux évènements sont organisés avec des groupes de la société civile dans les pays où la Cour mène des enquêtes. La CPI organise également une table ronde bisannuelle sur les questions d’intérêt commun avec des représentants d’ONG internationales et locales au siège de la Cour à La Haye. En outre, les ONG membres de la Coalition pour la CPI participent en qualité d’observateurs aux sessions de l’Assemblée des États parties, l’organe de direction et de contrôle de la CPI. Les ONG qui souhaitent participer à ces évènements peuvent demander une accréditation par l’intermédiaire de la Coalition ou contacter la CPI.

Pour les ONG qui souhaitent jouer un rôle plus officiel en qualité d’intermédiaires pour la Cour, la CPI a réglementé ces relations en adoptant les Directives régissant les rapports entre la Cour et les intermédiaires.

Soumettre des informations

Si vous détenez des informations concernant les crimes allégués, vous pouvez présenter des communications et des demandes au Bureau du Procureur :

Courrier postal : Unité des informations et des éléments de preuve, Bureau du Procureur, Boîte postale 19519, 2500 CM La Haye, Pays-Bas

Courrier électronique : [email protected]

Fax : +31 70 515 8555

Liens Utiles




L’équipe de la CPI chargée de la sensibilisation

La CPI possède des bureaux extérieurs dans plusieurs pays où elle mène des enquêtes, sauf actuellement au Darfour (Soudan), en Géorgie et au Mali. Les personnes qui souhaitent coopérer avec la Cour dans ces bureaux extérieurs, participer aux procédures, apporter leur concours aux activités de sensibilisation et d’information ou travailler avec la Cour d’une autre manière sont invitées à contacter les bureaux aux adresses suivantes :




Ressources



Informations utiles


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