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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de la Défense relatives à la soumission du Greffier référencée ICC-01/04-02/12-242 du 15 décembre 2014 et à ses annexes
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-245
Version publique expurgée Document à l'appui de l'appel de la république de Côte d'Ivoire sur la décision de la Chambre préliminaire I «Relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Transmission
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-54-Red
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for Partial Suspension of the ”Order setting the commencement date of the trial and the time limit for disclosure” » (ICC-02/11-01/11-741)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-745
Décision concernant la « Requête de la Défense en vue de solliciter la reclassification des observations soumises par la République Démocratique du Congo relatives à la mise en liberté provisoire de M. Fidèle BABALA WANDU et des soumissions connexes », i
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-791-tFRA
Version publique expurgée Réponse de la Représentante légale des victimes à la « Defence Request for Disclosure of Information concerning Intermediary 2- ICC-01/05-01/08-3185-Conf »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-3187-Red
Version publique expurgée de la Requête en vue de solliciter l’autorisation d’accéder à l’intégralité du dossier de l’affaire ICC-01/05-01/08 opposant le Procureur à Monsieur Jean-Pierre Bemba Gombo et a toutes les écritures confidentielles et ex parte a
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-138-Red
Décision relative à la demande de retrait présentée par le conseil en vertu de la norme 78-1 du Règlement de la Cour et à la prorogation du délai de dépôt d'une réponse
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-02/11-197-tFRA
Décision portant prorogation du délai de dépôt du mémoire d’appel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-3227-tFRA
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre la décision rendue par la Chambre de première instance III relativement à la requête urgente de la Défense aux fins
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/08-3226-tFRA
Requête de la Défense en vue de solliciter la reclassification des observations soumises par la République Démocratique du Congo relatives à la mise en liberté provisoire de M. Fidèle BABALA WANDU et des soumissions connexes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-786
1. Requête afin que la Chambre de première instance I se déclare incompétente pour statuer sur la demande de jonction des affaires Gbagbo et Blé Goudé présentée par le Procureur (ICC-02/11-01/11-738) 2. Dans l’hypothèse où la Chambre se déclarerait
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-742
Corrigendum de la « Requête des représentants légaux communs demandant à la Chambre de bien vouloir, en vertu du paragraphe 25 de la décision ICC-02/05-03/09-606-11-09-2014, statuer sur la requête contenue dans leurs observations en réponse à la vers
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-618-Corr
Ordonnance fixant des délais pour le dépôt d’écritures relatives aux protocoles en cours d’examen
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/11-739-tFRA
Communication concernant le Rapport du Greffe relatif à l’Ordonnance n°3508 de la Chambre (Articles 68(3), 75 et 76 du Statut ; Règles 89 à 93 et 97 du Règlement de procédure et de preuve ; Norme 24(2) du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Communiqué
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3513
Requête des représentants légaux communs demandant à la Chambre de bien vouloir, en vertu du paragraphe 25 de la décision ICC-02/05-03/09-606-11-09-2014, statuer sur la requête contenue dans leurs observations en réponse à la version publique expurgée de
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-618
Appel de la République de Côte d'Ivoire sur la décision de la Chambre préliminaire I « Relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo»
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Appel
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-48
Version publique expurgée de la Présentation à la Chambre des informations détaillées relatives à la « Requête de monsieur Fidèle Babala Wandu en main levée partielle de la saisie » en exécution de la Décision ICC-01/05-01/13-55-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-90-Red
CORRIGENDUM de la « Réponse de la Défense de Monsieur Fidèle Babala Wandu à « Urgent Motion for Interim Stay of the “ Decision ordering the Release of Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ”(ICC-01/05-
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-715-Corr
Version publique expurgée de la Requête de monsieur Fidèle Babala Wandu sollicitant la présence de son Conseil lors de la visite du contenu de ses appareils de communication et clé USB saisis dans le cadre de la procédure
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-64-Red
Demande de jonction des affaires Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-02/11-01/11-738-tFRA
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