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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Requête URGENTE de la Défense de M. Fidèle Babala en interprétation de la « Decision Regarding Interim Release » (ICC-01-05-01/13-1151)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1159
Décision portant notification en application de la norme 55-2 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-185-tFRA
ICC-01/09-02/11-T-33-FRA ET WT 19-08-2015 1-14 NB T OA5
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/09-02/11-T-33-FRA
Public Redacted Décision relative aux requêtes de l’Accusation aux fins d’application de restrictions sur les contacts de Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-785-Red-tFRA
Ordonnance enjoignant le Procureur à déposer des observations sur la demande d'indemnisation
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-291
Requête de la Défense de M. Lubanga pour faire déclarer irrecevables la « Confidential redacted version of Prosecution’s third notice regarding potentially relevant information to Thomas Lubanga Dyilo’s sentence review, 14 August 2015 » et la « Prosecuti
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3162
Décision relative à la requête du Fonds au profit des victimes aux fins de prorogation du délai pour le dépôt du projet de plan de mise œuvre
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3161
Requête en indemnisation sur pied de l’article 85 (1) et (3) du Statut de Rome
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense : Ngudjolo
  • ICC-01/04-02/12-290
Ordonnance portant calendrier, relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-3574-tFRA
Version publique expurgée de la Décision relative au « Recours de la Défense contre la 'Décision du greffier sur la demande d'aide judiciaire présentée par M. Mathieu Ngudjolo Chui' du 13 Mai 2015 » du 8 juillet 2015
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-02/12-289-Red
Requête de la Défense relative aux procédures ex parte
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3156
Requête de la Défense relative aux procédures ex parte
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3158
Rapport du Greffier sur l’exécution de la Décision ICC-01/12-28-Conf-Exp
Situation en République du Mali
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/12-29
Observation des Représentants légaux de groupe des victimes V01 sur la requête de la défense de Mr Ntaganda « ICC-01/04-02/06-721- request on behalf of Mr Ntaganda access to all inter partes confidential material in the Lubanga case ».
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-02/06-763
Réponse de la défense de M. Kilolo à la « Confidential Redacted Version of “Defence Request for Disclosure and Judicial Assistance” (ICC-01/05-01/13-1098Conf-Red)» et l’«Addendum to Defence Request for Disclosure and Judicial Assistance (ICC-01/05-01/13-
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1112
Requête en suspension des délais de réponse au mémoire préliminaire jusqu’à transmission de la traduction française du mémoire préliminaire déposé par le Procureur le 16 juillet 2015 (ICC-02/11-01/15-148-Conf-Anx2-Corr) et demande de report de la dat
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-174
Version publique expurgée Observations de la Ligue pour la Paix, les Droits de l'Homme et la Justice (LIPADHOJ) présentées en vertu de l'article 75-3 du Statut
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/07-3552-Red
Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala suivant « Corrected version of « Prosecution’s Submission on its Second Proposal of Agreed
Facts » » (ICC-01/05-01/13-1072-Conf-Corr)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1107
Réponse de la Défense à la «Second Request to maintain redactions to the identifying and contact information of the intermediaries mentioned in the application of dual status individuals» (ICC-02/11-01/15-126) déposée par la Représentante légale des vict
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-166
Demande de précisions concernant le délai dont dispose la Défense et l’Accusation pour répondre aux observations de la RLV relatives au Document déposé par la Défense à l’appui de l’appel de la «Ninth decision on the review of Mr Laurent Gbagbo's detenti
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-162
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