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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Seconde version publique expurgée des « Observations de la Défense de M. Lubanga sur la question de la réduction de la peine », portant la référence ICC-01/04-01/06-3151-Conf-Exp, datées du 14 juillet 2015
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3151-Red2
Demande en prorogation du délai fixé par la décision ICC-01/04-01/07-3546 pour le dépôt et la transmission des demandes en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3586
Demande de prorogation du délai relatif à la transmission des demandes en réparation en application de la norme 35 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3587
Demande en reconsidération de la disposition concernant les déclarations liminaires de « Directions on the conduct of the proceedings » (ICC-01/05-01/13-1209) fondée sur pied de la règle 136(2) RPP
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1218
Requête de l’Accusation en vertu de la norme 38-2 du Règlement de la Cour aux fins d’augmenter le nombre de pages d’une demande de mandat d’arrêt
Situation en République du Mali
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-30
Instructions pour la conduite des débats
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-205-tFRA
Décision relative à la procédure d’admission de victimes souhaitant participer à la procédure en l’espèce
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/15-299-tFRA
CORRIGENDUM
Demande de désistement de l’appel interjeté par la Défense de M. Fidèle Babala Wandu contre la « Decision on Babala Defense Request for an Interpretation of the Decision Regarding Interin Release » fondée sur la Règle 157 du Règlement de p
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1211-Corr
ICC-01/04-02/06-T-24-FRA CT WT 03-09-2015 1-81 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-24-FRA
ICC-01/04-02/06-T-23-FRA ET WT 02-09-2015 1-68 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-23-FRA
Version publique expurgée de la « Requête de la Défense aux fins de voir constater son droit automatique de pouvoir répondre à toute intervention du Représentant des victimes et, à titre subsidiaire, demande de la Défense à être autorisée à répliquer à l
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-177-Red
Décision relative à la « Defence Request for the Disclosure of Unredacted or Less Redacted Victim Applications »
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3583
Requête urgente du Représentant légal en modification des délais pour soumettre ses observations sur la réduction de peine de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3577
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la «Decision giving notice pursuant to Regulation 55(2) of the Regulations of the Court» (ICC-02/11-01/15-185)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-193
CORRIGENDUM - Requête d’Appel de la Défense de Monsieur Fidèle Babala Wandu contre la « Decision on Babala Defense Request for an Interpretation of the Decision Regarding Interim Release » fondée sur les articles 82-1-b et 64-6-f du Statut de Rome (« Sta
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1171-Corr
Requête introduite sous le bénéfice de l’urgence par l’équipe de Défense de M. Babala en vue d’obtenir les coordonnées des témoins P-0263, P-0264, P-0270 et P-0020 conformément aux points 3 et 35 du Protocole sur le traitement des informations confide
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1174
Public expurgé Requête de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba aux fins de divulgation d’informations relatives au témoin de l’Accusation 169
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1023-Red
ICC-01/04-01/06-T-366-Red-FRA WT 21-08-2015 1-31 SZ RW
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-T-366-Red-FRA
Procuration aux fins de la représentation de l’équipe V02 à l’audience du 21 août 2015
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3166
ADDENDUM à la Requête URGENTE de la Défense de M. Fidèle Babala en interprétation de la « Decision Regarding Interim Release » (ICC-01-05-01/13-1151)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-1160
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