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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

?Observations de la Défense sur la communication d’éléments confidentiels du dossier au représentant légal des victimes, conformément à la décision ICC-01/12-01/15-106 de la Chambre
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-111
Version publique expurgée de "Soumissions de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba concernant le consentement de certaines témoins figurant sur la liste de témoins de du Procureur" (ICC-01/05-01/13-1134-Conf-Red)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transmission
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-1134-Red2
Version publique expurgée de « Requête aux fins d’autorisation d’appel de la « Decision on the reclassification of documents in the record of the situation and of the case » (ICC-01/05-01/13-147)» (ICC-01/05-01/13-164-Conf)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-164-Red
Version publique expurgée de "Réponse à la ʺDécision portant transmission aux parties dʹune demande du Royaume de Belgique et fixant une date limite pour la communication de mots clés permettant dʹeffectuer des recherches dans les pieces saisiesʺ (ICC 01
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Réponse
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-195-Red
Version publique expurgée de "Requête en vue dʹadresser à lʹEtat belge une demande de cooperation relative à la recherché dʹun Etat dʹaccueil permettant la mise en oeuvre éventuelle de la liberté provisoire de M. Aimé Kilolo Musamba" (ICC-01/05-01/13-43
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-431-Red
Observations de la Défense sur la communication d’éléments confidentiels du dossier au représentant légal des victimes, conformément à la décision ICC-01/12-01/15-106 de la Chambre
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • ICC-01/12-01/15-111
" Version publique expurgée de "Requête aux fins de divulgation des demandes d’assistance adressées à la France par le Bureau du Procureur les 9 novembre 2013 et 22 novembre 2013" (ICC-01/05-01/13-375-Conf)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Requête
  • Défense : Kilolo
  • ICC-01/05-01/13-375-Red
ICC-01/04-02/06-T-108-Red-FRA WT 23-06-2016 1-101 NM T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-108-Red-FRA
ICC-01/04-02/06-T-107-Red-FRA WT 22-06-2016 1-100 NM T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-107-Red-FRA
Version publique expurgée de la demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision orale de la Chambre du 16 juin 2016 par laquelle les Juges ont mis un terme au système actuel de retransmission continue en léger différé et sans censure a posterior
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-597-Red
Décision relative à la peine rendue en application de l’article 76 du Statut
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-3399-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-371-FRA ET WT 21-06-2016 1-14 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-371-FRA
ICC-01/04-02/06-T-106-Red-FRA WT 21-06-2016 1-88 NM T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-106-Red-FRA
ICC-01/04-02/06-T-105-Red-FRA WT 20-06-2016 1-93 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-105-Red-FRA
ICC-01/04-02/06-T-104-Red-FRA WT 17-06-2016 1-78 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-104-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-52-Red2-FRA CT WT 16-06-2016 1-97 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-52-Red2-FRA
ICC-02/11-01/15-T-52-Red-FRA WT 16-06-2016 1-97 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-02/11-01/15-T-52-Red-FRA
ICC-01/04-02/06-T-103-Red-FRA CT WT 16-06-2016 1-97 NM T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-T-103-Red-FRA
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur les demandes de participation présentées à la Chambre, conformément aux instructions de la Chambre en date du 24 mai 2016 », en date du 1er juin 2016, ICC-01/12-01/15-94-Conf
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • ICC-01/12-01/15-94-Red
Version publique expurgée des « Observations de la Défense sur les demandes de participation présentées à la Chambre, conformément aux instructions de la Chambre en date du 24 mai 2016 », en date du 1er juin 2016, ICC-01/12-01/15-94-Conf?
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-94-Red
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