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Observations of the Defence for Mr Lubanga on a reduction in sentence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3151-Red-tENG
Observations de la Défense de M. Lubanga sur la question de la réduction de la peine
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3151-Red
Requête urgente de la Défense aux fins de récusation de Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3139
Urgent Defence Application for the Disqualification of Judge Silvia Fernández de Gurmendi
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3139-tENG
Transmission d’informations par la Défense à la Chambre d’appel concernant deux demandes de correction des transcriptions des audiences des 19 et 20 mai 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3116
Observations de la Défense conformément à l’ordonnance de la Chambre d’appel du 20 mai 2014 concernant la divulgation tardive par le Procureur de déclarations additionnelles de certains témoins à charge
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3109-Red
Requête de la Défense aux fins de présentation d’éléments de preuve supplémentaires dans le cadre des appels à l’encontre du « Jugement rendu en application de l’Article 74 du Statut » et de la « Décision relative à la peine, rendue en application de l’
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3105
Requête de la Défense sollicitant la requalification de certaines écritures conformément à l’ordonnance orale de la Chambre du 20 mai 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3104
Defence application to present additional evidence in the appeals against the Judgment pursuant to Article 74 of the Statute and the Decision on sentence pursuant to Article 76 of the Statute, in accordance with regulation 62 of the Regulations of the Co
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3105-tENG
Réponse urgente de la Défense aux « Prosecution’s Further Submissions Regarding the Conduct of the Hearing Before the Appeals Chamber », datées du 2 mai 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3101
Transmission d’informations par la Défense conformément à l’ordonnance de la Chambre d’appel du 15 mai 2014 (ICC-01/04-01/06-3097)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3098
Transmission par la Défense de la liste des éléments qu’elle entend utiliser dans le cadre de l’audition du témoin D-0041
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3093
Requête urgente de la Défense sollicitant la comparution du témoin D-0041 devant la Chambre d’appel par vidéo-conférence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3092
Requête de la Défense aux fins d’admission en preuve des éléments relatifs à D-0041
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3088
Transmission par la Défense de la liste des éléments qu’elle entend utiliser dans le cadre de l’audition du témoin D-0040
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3087
Transmission d’informations par la Défense à la Chambre d’appel concernant la divulgation tardive par le Procureur de 51 documents concernant les témoins P-0017, P-0038 et P-0055
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3086
Réponse de la Défense aux observations de l’équipe V02 datées du 28 mars 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3073
Observations de la Défense conformément à l’ordonnance de la Chambre d’appel ICC-01/04-01/06-3068 datée du 25 mars 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3070
Requête de la Défense de M. Lubanga aux fins de communication d’éléments de preuve recueillis par le Procureur dans le cadre des enquêtes conduites en vertu de l’Article 70
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3066
Réplique de la Défense conformément à la « Decision and order in relation to the request of 23 December 2013 filed by Mr Thomas Lubanga Dyilo », datée du 13 janvier 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3063
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