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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Observations de la République de Côte d'Ivoire sur la "Requête de la Défense afin d'obtenir que la Chambre d'appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les charges portées contre lui, l'intégralité de ses droits humains fondamentaux", 7 octobre
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
21 janvier 2020
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/15-1298
Demande d'autorisation aux fins de présenter des observations écrites de la République de Côte d'Ivoire sur la "Requête de la Défense afin d'obtanir que la Chambre d'appel restitue à Laurent Gbagbo, acquitté de toutes les charges portées contre lui,
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
25 octobre 2019
Requête
Représentants des États
ICC-02/11-01/15-1282
OBSERVATIONS DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE SUR LA REQUÊTE DE LA DEFENSE AFIN QUE LES DECLARATIONS D'OUVERTURE DU PROCES AIENT LIEU EN COTE D'IVOIRE OU DUMOINS EN AFRIQUE
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
14 octobre 2015
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/15-290
Version publique expurgée Réponse de la République de Côte d'Ivoire aux« Observations des victimes sur l'appel de la République de Côte d'Ivoire contre la décision « Relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'af
Le Procureur c. Simone Gbagbo
5 mars 2015
Réponse
Représentants des États
ICC-02/11-01/12-64-Red
Version publique expurgée Document à l'appui de l'appel de la république de Côte d'Ivoire sur la décision de la Chambre préliminaire I «Relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
9 janvier 2015
Transmission
Représentants des États
ICC-02/11-01/12-54-Red
Appel de la République de Côte d'Ivoire sur la décision de la Chambre préliminaire I « Relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo»
Le Procureur c. Simone Gbagbo
17 Décembre 2014
Appel
Représentants des États
ICC-02/11-01/12-48
Appeal of the Republic of Côte d'Ivoire against Pre-Trial Chamber I's Decision on Côte d'Ivoire challenge to the admissibility of the case against Simone Gbagbo
Le Procureur c. Simone Gbagbo
17 Décembre 2014
Appel
Représentants des États
ICC-02/11-01/12-48-tENG
Version publique expurgée de Second dépôt de documents complémentaires à l’appui de la requête de la République de Côte d’Ivoire sur la recevabilité de l’affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à exécution en vertu des Articles 17, 1
Le Procureur c. Simone Gbagbo
10 octobre 2014
Transmission
Représentants des États
ICC-02/11-01/12-45-Red
Dépôt de documents complémentaires à l'appui de la Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à l 'exécution en vertu des articles 17,19 et 95 du Statut de Rome
Le Procureur c. Simone Gbagbo
25 février 2014
Transmission
Représentants des États
ICC-02/11-01/12-37-Red
Request for authorisation byThe Republic of Côte D’Ivoire to file additional documentation in support of Requete de la Republique de Cote D'Ivoire sur la recevabilite de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis a execution en vertu d
Le Procureur c. Simone Gbagbo
14 février 2014
Requête
Représentants des États
ICC-02/11-01/12-30-tENG
Demande d'autorisation de la République de Côte d'Ivoire aux fins de déposer des documents complémentaires à l'appui de la requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à ex
Le Procureur c. Simone Gbagbo
14 février 2014
Requête
Représentants des États
ICC-02/11-01/12-30
Observations de la République de Côte d'Ivoire concernant la demande d'arrestation et de remise de M. Charles Blé Goudé à la Cour Pénale Internationale
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
13 janvier 2014
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-02/11-37-Red
REQUÊTE DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE SUR LA RECEVABILITÉ DE L'AFFAIRE LE PROCUREUR c. SIMONE GBAGBO, ET DEMANDE DE SURSIS À EXÉCUTION EN VERTU DES ARTICLES 17, 19 ET 95 DU STATUT DE ROME
Le Procureur c. Simone Gbagbo
30 septembre 2013
Requête
Représentants des États
ICC-02/11-01/12-11-Red
Publique expurgée - OBSERVATIONS DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE SUR LA REQUÊTE RELATIVE À LA RECEVABILITÉ DE L'AFFAIRE EN VERTU DES ARTICLES 19 ET 17 DU STATUT DÉPOSÉE PAR L'ÉQUIPE DE LA DÉFENSE DE M. LAURENT GBAGBO
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
28 mars 2013
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-427-Red
Demande d'autorisation de la République de Côte d'Ivoire aux fins de déposer des observations sur la requête relative à la recevabilité de l'affaire en vertu des articles 19 et 17 du Statut déposée par l'équipe de la défense de M. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
11 mars 2013
Requête
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-416
Réponse de la République de Côte d'Ivoire à la décision de la Chambre d'appel sur les demandes relatives à la limitation du nombre de pages et à la reclassification de documents (ICC-02/11-01/11-266 OA2,16 octobre 2012)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
22 octobre 2012
Réponse
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-274
Réponse de la République de Côte d'Ivoire à la décision de la Chambre d'appel sur les demandes relatives à la limitation du nombre de pages et à la reclassification de documents (ICC-02/11-01/11-266 OA2,16 octobre 2012)
22 octobre 2012
Réponse
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-274
Observations de la République de Côte d'Ivoire sur le document à l'appui de l'appel de la <<Decision on the << Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the international criminal court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
8 octobre 2012
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-258
Observations of the Republic of Côte d’Ivoire on the document in support of the appeal against the Decision on the “Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the international criminal court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
8 octobre 2012
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-258-tENG
Observations de la République de Côte d'Ivoire sur le document à l'appui de l'appel de la <<Decision on the << Corrigendum of the challenge to the jurisdiction of the international criminal court on the basis of articles 12(3), 19(2), 21(3), 55 and 59 of
8 octobre 2012
Observations
Représentants des États
ICC-02/11-01/11-258
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