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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
Ordonnance
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision art. 76 du Statut – peine
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Source du document
Bureau du Procureur
Défense
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance II
Chambre d’appel
Greffier
Représentants légaux des victimes
Chambre de première instance I
Bureau du conseil public pour les victimes
Chambre de première instance VI
Défense : Ntaganda
Présidence
Le Fonds au profit des victimes
Autres participants
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance
Défense : Lubanga
Défense : Katanga
Bureau du conseil public pour la Défense
Amicus Curiae
Conseil de permanence
Greffe
Représentants des États
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Chambre préliminaire
Bureau du Procureur & Défense
Défense : Ngudjolo
Greffe
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Greffier
Chambre de première instance IV
Greffe
Institut médico-légal des Pays-Bas
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA04
OA08
OA01
OA03
OA07
OA02
OA13
OA05
OA11
OA18
OA12
OA06
OA17
OA15, OA16
OA09, OA10
OA21
OA04, OA05, OA06
OA10
OA14
OA19
OA09
OA15
OA12, OA13
OA17, OA18
OA05, OA06
OA20
OA04, OA06
OA01, OA02
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Defence Application for Leave to Appeal the “Decision on the Request of the Defence for Thomas Lubanga Dyilo seeking his Appearance via Video-Link at the Hearings of 11, 13 and 14 October 2016” of 6 October 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2016
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3246-tENG
Requête de la Défense sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de la « Décision relative à la requête de l’équipe de défense de Thomas Lubanga Dyilo sollicitant sa comparution lors des audiences prévues les 11, 13 et 14 octobre 2016 au moyen d’une l
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 octobre 2016
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3246
Public redacted version of “Prosecution application under rule 68(3) to admit Witness P-0030’s prior recorded testimony and associated material”, ?2 September 2016, ICC-01/04-02/06-1488-Conf?
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
7 octobre 2016
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-1488-Red
Observations of the Defence for Mr Thomas Lubanga on the “Request for guidance from the Chamber further to the Order of 15 July 2016” filed by the Office of Public Counsel for Victims on 16 September 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2016
Observations
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3241-tENG
Ordonnance portant sur le deroulement de l’audience des 11 et 13 octobre 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2016
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3245
Order on the conduct of the hearing to be held on 11 and 13 October 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2016
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3245-tENG
Decision on the Request of the Defence for Thomas Lubanga Dyilo seeking his Appearance via Video-Link at the Hearings of 11, 13 and 14 October 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2016
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3243-tENG
Observations of Victim Group V01 on the OPCV Request of 16 September 2016 and the Responses of the Trust Fund for Victims and the Registry filed on 3 October 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3242-tENG
Décision relative à la requête de l’équipe de défense de Thomas Lubanga Dyilo sollicitant sa comparution lors des audiences prévues les 11, 13 et 14 octobre 2016 au moyen d’une liaison vidéo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2016
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3243
Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga à la « Requête afin de solliciter des lignes directrices de la Chambre suite à l’Ordonnance émise le 15 juillet 2016 » déposée par le Bureau du conseil public pour les victimes le 16 septembre 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2016
Observations
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3241
Observations du groupe de victimes V01 sur la requête du BCPV du 16 septembre 2016 et les réponses du Fonds au Profit des Victimes et du Greffe déposées le 3 octobre 2016.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3242
Fifth Periodic Report on the Victims and their General Situation
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
6 octobre 2016
Rapport
Greffier
ICC-01/04-02/06-1567
Report of the Registrar on the execution of Decision ICC-01/04-01/06-3217
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 octobre 2016
Rapport
Greffier
ICC-01/04-01/06-3240-tENG
Rapport du Greffier sur l’exécution de la Décision ICC-01/04-01/06-3217
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 octobre 2016
Rapport
Greffier
ICC-01/04-01/06-3240
Réponse du groupe de victimes V01 sur la « Requête de la Défense de Monsieur Thomas Lubanga aux fins de comparution de Monsieur Lubanga par vidéoconférence lors des audiences des 11,13 et 14 octobre 2016 ».
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 octobre 2016
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3236
Observations on the “Requête afin de solliciter des lignes directrices de la Chambre suite à l’Ordonnance émise le 15 juillet 2016”
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 octobre 2016
Observations
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/06-3237
Registry’s observations on the “Requête afin de solliciter des lignes directrices de?la Chambre suite à l’Ordonnance émise le 15 juillet 2016” dated 16 September 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 octobre 2016
Observations
Greffier
ICC-01/04-01/06-3238
Decision on the urgent request by the Common Legal Representative of Victims for an extension of the page limit for observations on the monetary value of the harm alleged
Le Procureur c. Germain Katanga
30 septembre 2016
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3712-tENG
Observations des victimes sur la valeur monétaire des préjudices allégués?(Ordonnances ICC-01/04-01/07-3702 et ICC-01/04-01/07-3705)
Le Procureur c. Germain Katanga
30 septembre 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3713
Public redacted version of “Response on behalf of Mr Ntaganda to ‘Prosecution?application under Rule 68(3) to admit Witness P-0014’s prior recorded testimony ?and associated material’”, 01 September 2016, ICC-01/04-02/06-1484-Conf?
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
30 septembre 2016
Réponse
Défense : Ntaganda
ICC-01/04-02/06-1484-Red
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