Le Bureau du Procureur de la CPI lance sa politique générale relative à la complémentarité et à la coopération
Le Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale (la « CPI ») a lancé aujourd’hui sa nouvelle politique générale relative à la complémentarité et à la coopération lors d’événements organisés à Bogota, en Colombie, et à Bangui, en République centrafricaine (RCA).
Le Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale (la « CPI ») a lancé aujourd’hui sa nouvelle politique générale relative à la complémentarité et à la coopération lors d’événements organisés à Bogota, en Colombie, et à Bangui, en République centrafricaine (RCA).
La politique générale du Bureau propose une approche totalement revisitée des principes de complémentarité et de coopération, qui sont au cœur du Statut de Rome, en cherchant à amener la justice au plus près des communautés touchées et à approfondir ses partenariats avec les États, la société civile et les organisations régionales et internationales.
Lors de l’événement tenu à Bogota, le Procureur de la CPI, Karim A. A. Khan KC, a exposé la vision qui sous tend le nouvel élan de son Bureau en matière de complémentarité : « La CPI doit être vue comme un rouage au service des efforts déployés dans le monde pour établir les responsabilités des auteurs de crimes internationaux, et non considérée comme une instance suprême distincte au sommet du système de justice pénale internationale. C’est en travaillant ensemble et en recherchant de nouvelles façons de collaborer que nous atteindrons de meilleurs résultats. »
Le Procureur a cité la Colombie comme l’une des plus belles réussites en matière de complémentarité de ces dernières années, compte tenu des efforts et des progrès considérables réalisés pour rendre la justice grâce aux initiatives de la Juridiction spéciale pour la paix (JEP), aux actions entreprises par les autorités nationales pour amener les auteurs de crimes à répondre de leurs actes et au dynamisme de la société civile. Le Bureau du Procureur a intensément collaboré avec la JEP et a apporté son soutien et proposé des formations dans certains domaines thématiques, comme celui des persécutions liées au genre.
L’événement a été organisé conjointement par le Bureau et le Gouvernement de Colombie, représenté par Son Excellence M. Luis Gilberto Murillo, le Ministre colombien des affaires étrangères par intérim. Ont également assisté au lancement le Président de la Juridiction spéciale pour la paix, M. Roberto Carlos Vidal López, le Conseiller spécial auprès du Procureur de la CPI pour la complémentarité, M. Rene Fernando Urueña Hernandez, le Conseiller spécial auprès du Procureur de la CPI pour l’entraide judiciaire, M. Yoshimitsu Yamauchi, le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour la Colombie, M. Carlos Ruiz Massieu, des experts nationaux colombiens et des représentants de la société civile.
À l’occasion de la cérémonie de lancement organisé à Bangui, le Procureur adjoint de la CPI, Mame Mandiaye Niang, a remercié les représentants officiels de la RCA et a salué le rôle croissant joué par les autorités nationales dans la lutte contre les crimes internationaux, en citant la RCA en exemple. « Notre nouvelle politique générale relative à la complémentarité prévoit de mettre en place une communauté de pratique renforcée au sein de laquelle nous pourrons apprendre les uns des autres et mettre en évidence les domaines dans lesquels le Bureau coopère déjà activement avec la Cour pénale spéciale (CPS), tels que le partage d’éléments de preuve et d’analyses à l’appui des procédures et l’échange d’expériences et de bonnes pratiques. »
Le Procureur adjoint a souligné qu’une approche fondée sur le partenariat permettait de mieux rendre justice aux victimes, notamment grâce au travail de la CPS et des tribunaux nationaux ordinaires de RCA, qui enquêtent et engagent des poursuites à l’égard de crimes internationaux commis dans le pays.
L’événement, orchestré par la CPS et lancé par M. Arnaud Djoubaye Abazène, le Ministre d’État en charge de la justice, des droits de l’homme et de la bonne gouvernance, a permis de procéder à un échange de vues avec les partenaires locaux, dont des représentants de la CPS, les autorités nationales, des partenaires bilatéraux et multilatéraux, comme la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), le Programme de développement des Nations Unies (PNUD), l’Union européenne, le corps diplomatique, l’association du barreau de RCA et des organisations de la société civile.
Le jour du lancement, la Procureure adjointe de la CPI, Nazhat Shameem Khan, se trouvait à Tunis, en Tunisie, où elle a rencontré des représentants des organisations de la société civile afin d’aborder la politique générale et l’avancement des travaux dans la situation en Libye. Au cours de cette réunion, elle a rappelé que le Bureau considère « la société civile comme un partenaire de travail essentiel pour garantir une complémentarité efficace. La nouvelle approche vise à consolider le partenariat avec les victimes et à renforcer le dialogue structuré avec les partenaires de la société civile ». La Procureure adjointe Khan a également réaffirmé l’intention du Bureau d’intensifier ses efforts en matière de complémentarité dans la région du Moyen Orient et d’Afrique du Nord au sens plus large.
La politique générale relative à la complémentarité et à la coopération, la première à être publiée par le Bureau dans ce domaine, expose une série de mesures intégrées visant à induire un changement de paradigme dans les relations entre le Bureau, les autorités nationales et les autres mécanismes d’établissement des responsabilités et, surtout, les victimes d’atrocités à travers le monde.
Elle souligne la volonté du Bureau à amener la justice au plus près des communautés touchées, tout en se concentrant simultanément sur l’exécution de la mission première qui lui a été confiée, à savoir mener des enquêtes, et en s’employant à soutenir les efforts entrepris par d’autres juridictions pénales et d’autres acteurs chargés de faire appliquer la justice.
Cette politique générale est le fruit d’un vaste processus de consultation lancé en octobre 2023, auquel ont pris part les États parties, la société civile, des établissements universitaires et les communautés touchées.
Le Bureau a institué un Fonds d’affectation spéciale pour la complémentarité et la coopération afin de soutenir la mise en œuvre de la politique générale. Les contributions financières volontaires à ce fonds permettront de financer les activités menées en matière de complémentarité, comme la mise à disposition d’informations et l’assistance aux autorités nationales pour qu’elles remplissent leurs obligations en vertu du Statut de Rome, l’établissement d’un Forum sur la complémentarité et la coopération, et le développement et la consolidation des relations avec les organisations et les mécanismes régionaux et internationaux, en particulier afin de soutenir les efforts déployés pour faire respecter l’obligation de rendre des comptes dans des situations données.
La politique générale est également disponible en anglais et en espagnol, et bientôt en arabe.
Le Bureau tient tout particulièrement à remercier les États qui ont contribué à financer et à accueillir les cérémonies de lancement de la politique générale : l’Australie, la Colombie, la France, le Japon, l’Ouganda, la République centrafricaine et le Sénégal.
Informations complémentaires
Politique générale relative à la complémentarité et à la coopération
Comment fonctionne la Cour : complémentarité et coopération
Complémentarité : documents de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome
Plan stratégique du Bureau du Procureur — 2023 2025
Pour plus de détails sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » portées devant la Cour, veuillez cliquer ici et ici.
La Fiscalía de la Corte Penal Internacional ha presentado hoy, en sendos actos celebrados en Bogotá (Colombia) y Bangui (República Centroafricana), una nueva Política de complementariedad y cooperación.
La Política presenta un enfoque renovado en profundidad por la Fiscalía respecto de los principios de complementariedad y cooperación que conforman la esencia del Estatuto de Roma, acercando su labor a las comunidades afectadas e intensificando sus alianzas con los Estados, la sociedad civil y las organizaciones regionales e internacionales.
Durante el acto celebrado en Bogotá, el Fiscal de la CPI, Karim A.A. Khan KC, describió la visión en la que se basa el impulso renovado en materia de complementariedad de su Fiscalía en los términos siguientes: “La CPI debería constituir un eje central dentro de los esfuerzos mundiales en materia de rendición de cuentas, en lugar de ser considerada un vértice independiente dentro del sistema de justicia penal internacional. Trabajando juntos, descubriendo nuevas formas de colaboración, logramos un mejor desempeño”.
El Fiscal señaló a Colombia como uno de los principales éxitos en la esfera de la complementariedad en años recientes, debido al considerable progreso alcanzado en los esfuerzos en pro de la justicia gracias a las iniciativas de la Jurisdicción Especial para la Paz (JEP), las medidas adoptadas por las autoridades nacionales para llevar adelante la rendición de cuentas y una sociedad civil dinámica. La Fiscalía ha interactuado ampliamente con la JEP, aportando apoyo y formación en esferas temáticas, en particular la de la persecución fundada en el género.
El acto fue organizado conjuntamente por la Fiscalía y el Gobierno de Colombia, representado por el Excmo. Sr. Luis Gilberto Murillo, Ministro encargado de Relaciones Exteriores de Colombia. También se unieron a la presentación el Presidente de la Jurisdicción Especial para la Paz, Sr. Roberto Carlos Vidal López, el asesor especial del Fiscal de la CPI en materia de complementariedad, Prof. René Fernando Urueña Hernández, el asesor especial del Fiscal de la CPI en materia de asistencia judicial recíproca, Sr. Yoshimitsu Yamauchi, el Sr. Carlos Ruiz Massieu, Representante Especial del Secretario General para Colombia, expertos nacionales colombianos de alto nivel y representantes de la sociedad civil.
Durante el acto de presentación en Bangui, el Fiscal Adjunto de la CPI, Mame Mandiaye Niang, dio las gracias a los funcionarios de la República Centroafricana, y se refirió a ese país como un ejemplo del auge de la función que llevan a cabo las autoridades nacionales en los esfuerzos destinados a abordar los crímenes internacionales. “Nuestra política renovada en materia de complementariedad prevé el fortalecimiento de una comunidad de prácticas en cuyo seno podremos aprender los unos de los otros y poner de relieve los puntos en los que la Fiscalía ya está cooperando activamente con el Tribunal Penal Especial (TPE) mediante la puesta en común de pruebas y análisis en apoyo de sus actuaciones, así como de conocimientos expertos y mejores prácticas.”
El Fiscal Adjunto señaló que un enfoque centrado en las alianzas brindaba la posibilidad de aportar más a las víctimas, en particular por medio del TPE y de los tribunales nacionales ordinarios de la República Centroafricana, que investigan y enjuician los crímenes internacionales cometidos en ese país.
El acto, organizado por el TPE e inaugurado por el Sr. Arnaud Djoubaye Abazene, Ministro de Estado encargado de la Justicia, los Derechos Humanos y el Buen Gobierno, brindó una tribuna para el debate con los asociados locales, en particular representantes del TPE, autoridades nacionales, asociados bilaterales y multilaterales como la Misión Multidimensional Integrada de Estabilización de las Naciones Unidas en la República Centroafricana (MINUSCA), el Programa de las Naciones Unidas para el Desarrollo (PNUD) la Unión Europea, el cuerpo diplomático, el Colegio de Abogados de la República Centroafricana y las organizaciones de la sociedad civil.
El mismo día de la presentación, la Fiscal Adjunta de la CPI Nazhat Shameem Khan estuvo en Túnez (Túnez), donde se reunió con representantes de organizaciones de la sociedad civil para debatir sobre la Política y sobre el trabajo en curso respecto de la situación en Libia. Durante su reunión, puso de relieve que la Fiscalía considera que “la sociedad civil es un asociado esencial para nuestra labor y para hacer posible una complementariedad efectiva. Mediante este nuevo enfoque, procuramos profundizar nuestra interacción con las víctimas y los supervivientes, y afianzar nuestro diálogo estructurado con los asociados de la sociedad civil”. La Fiscal Adjunta Khan también reiteró la intención de la Fiscalía de mejorar su labor en la esfera de la complementariedad en la región del Oriente Medio y Norte de África de manera más general.
La Política de complementariedad y cooperación, la primera que la Fiscalía ha publicado en esta esfera, brinda una gama de medidas integradas destinadas a aportar un cambio de modelo en la relación entre la Fiscalía, las autoridades nacionales y otros mecanismos de rendición de cuentas, y también — y esto es fundamental — las víctimas y los supervivientes de atrocidades en todo el mundo.
La nueva política pone de relieve el compromiso de la Fiscalía de acercar la justicia a las comunidades afectadas, centrándose de manera simultánea en cumplir el mandato investigativo fundamental de la Fiscalía y aumentar su capacidad para dar apoyo a los esfuerzos de otras jurisdicciones penales y otros agentes en la esfera de la rendición de cuentas.
La política es el resultado de un proceso de consulta mundial iniciado en octubre de 2023 que incluyó interacciones con los Estados Partes, la sociedad civil, las instituciones del sector académico y las comunidades afectadas.
Para dar apoyo a la aplicación de la Política, la Fiscalía ha establecido un Fondo Fiduciario específico para la complementariedad y la cooperación. La contribuciones voluntarias a este Fondo Fiduciario irán a apoyar actividades complementarias, entre ellas la provisión de información y asistencia a las autoridades nacionales para la ejecución de sus obligaciones en virtud del Estatuto de Roma, el establecimiento de un Foro de Complementariedad y Cooperación, y el desarrollo de relaciones nuevas y más profundas con mecanismos y organizaciones tanto regionales como internacionales, en particular en apoyo de los esfuerzos en materia de rendición de cuentas en las situaciones designadas.
La Política también está disponible en francés y en español; en breve también estará disponible en árabe.
La Fiscalía desea manifestar su agradecimiento a los copatrocinadores y anfitriones de la presentación de la política: Australia, Colombia, Francia, Japón, República Centroafricana, Senegal y Uganda.
Más información
Política de complementariedad y cooperación
Funcionamiento de la Corte: complementariedad y cooperación
Complementariedad: documentos de la Asamblea de los Estados Partes en el Estatuto de Roma
Plan Estratégico de la Fiscalía 2023-2025
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