Bett
Aussi connu sous le nom de "Kipseng'erya", résidant au Kenya. Mandat d’arrêt : 10 mars 2015 et rendu public le 10 septembre 2015
Aussi connu sous le nom de "Kipseng'erya", résidant au Kenya. Mandat d’arrêt : 10 mars 2015 et rendu public le 10 septembre 2015
Avocat basé au Kenya. Mandat d’arrêt : 10 mars 2015, rendu public le 10 septembre 2015
Ressortissant de la République centrafricaine. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013
Ressortissant de la République démocratique du Congo, Membre du Parlement congolais. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013
Ressortissant de la République démocratique du Congo, ancien membre de l'équipe de la Défense de Jean-Pierre Bemba. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013
Ressortissant de la République démocratique du Congo, ancien membre de l'équipe de la Défense de Jean-Pierre Bemba. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013
Président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013
Citoyen kényan. Mandats d’arrêt : 2 août 2013 – rendu public le 2 octobre 2013
Le mandat d'arrêt à l'encontre de Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett a été délivré sous scellés le 10 mars 2015 et rendu public le 10 septembre 2015 pour des atteintes à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins en lien avec les affaires relatives à la situation au Kenya. Le 11 décembre 2020, la Chambre préliminaire A a séparé les affaires à l'encontre de Paul Gicheru et de Philip Kipkoech Bett. Philip Kipkoech Bett n'est pas détenu par la CPI.
Prochaines étapes : En attendant l'arrestation de Philip Kipkoech Bett et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.
Le mandat d'arrêt à l'encontre de Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett a été délivré sous scellés le 10 mars 2015 et rendu public le 10 septembre 2015 pour des atteintes à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins en lien avec les affaires relatives à la situation au Kenya. Le 2 novembre 2020, Paul Gicheru s'est rendu aux autorités néerlandaises en vertu de ce mandat d'arrêt pour atteintes présumées à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins de la Cour. Le 3 novembre 2020, Paul Gicheru a été remis à la garde de la Cour à l'issue de la procédure nationale nécessaire. La comparution initiale de Paul Gicheru devant la Cour a eu lieu le 6 novembre 2020. Le 11 décembre 2020, la Chambre préliminaire A a séparé les affaires à l'encontre de Paul Gicheru et de Philip Kipkoech Bett. Le 1er février 2021, Paul Gicheru a été mis en liberté au Kenya avec des conditions spécifiques restrictives de liberté, pendant la procédure de confirmation des charges à son encontre. Le 15 juillet 2021, la Chambre préliminaire A a confirmé les charges d'atteintes à l'administration de la justice portées à l'encontre de Paul Gicheru et l'a renvoyé en procès.
Le 15 février 2022, le procès s'est ouvert devant la Chambre de première instance III. L'accusé a plaidé non coupable de toutes les charges. L'Accusation a ensuite présenté ses déclarations liminaires et a appelé son premier témoin. 8 témoins ont témoigné pour l’Accusation, le dernier a terminé sa déposition le 24 mars 2022. Le Bureau du Procureur a terminé la présentation de ses moyens de preuve le 29 mars 2022. La Défense a annoncé le 25 avril 2022 qu'elle n’appellera pas de témoins.
Les déclarations de clôture du procès dans cette affaire ont eu lieu le 27 juin 2022.
Le 14 octobre 2022, la Chambre de première instance III a mis fin aux procédures à l’encontre de Paul Gicheru suite à la confirmation de son décès.