Communiqué de presse: 28 avril 2008

Report de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui

ICC-CPI-20080428-PR309

Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui 

La Chambre préliminaire I a décidé de reporter au 27 juin 2008 la date de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, précédemment prévue le 21 mai 2008.

Les juges ont examiné la requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui sollicitant le report de cette audience, et ont décidé d’allouer aux parties le temps nécessaire pour se préparer. De plus, plusieurs questions demeurent pendantes devant la Chambre d’appel.  

L’audience de confirmation des charges est une étape dans la procédure devant la Cour visant à s’assurer que les affaires renvoyées en jugement présentent des éléments de preuve suffisants pour établir l'existence de motifs substantiels de croire que la personne a commis les crimes qui lui sont imputés.

Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont tous deux poursuivis, en tant que coauteurs, pour des crimes qui auraient été commis durant et après l’attaque du 24 février 2003 menée conjointement par la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI) et le Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI) contre le village de Bogoro, en Ituri.     

25.04.2008 - Decision on the Defence Request for Postponement of the Confirmation Hearing


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