Le Procureur de la CPI à la conférence de Munich sur la sécurité mondiale : «Au 21e siècle, il faudra promouvoir des règles à l’échelle planétaire face à l’impunité des auteurs d’atrocités pour garantir la sécurité nationale et globale »
Le Procureur de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la «Cour »), Fatou Bensouda, a participé à la 55e édition de la Conférence de Munich sur la sécurité, qui s'est tenue du 15 au 17 février 2019 à Munich, en Allemagne. Dans le cadre des discussions de haut niveau organisées pendant la conférence, le Procureur souhaitait attirer l'attention sur la question de l'impunité des auteurs d'atrocités, souvent reléguée au second plan, et obtenir le soutien du plus grand nombre en faveur de l'action de son Bureau.
«Pour protéger les civils des souffrances qu'ils endurent en raison des atrocités commises à grande échelle, il faut reconnaître que les institutions créées pour instituer un ordre mondial réglementé et empêcher les criminels de se soustraire à la justice sont incontournables dans le cadre des initiatives et des mécanismes déployés à l'échelle de la planète en matière de sécurité. Il est donc impératif de les renforcer et de les soutenir sans réserve, et non de les attaquer», a déclaré le Procureur.
«Le système instauré par le Statut de Rome, dont la CPI est la pierre angulaire et qui agit en tant que juridiction de dernier recours, est la concrétisation d'une détermination commune, partagée actuellement par les États fondateurs de ce traité et les actuels États parties, en vue de créer un monde où les auteurs des crimes les plus odieux ne pourraient se soustraire à la justice. Les « atrocités qui heurtent la conscience de l'humanité constituent une menace pour la paix, la sécurité et la stabilité», a souligné le Procureur. Elle a ajouté que, bien que la Cour «demeure confrontée à des obstacles, en qualité d'organe chargé des poursuites, nous poursuivons notre mission, en tirant les enseignements de l'expérience acquise et en corrigeant le cap au besoin afin de faire progresser les objectifs du Statut de Rome. Nous enregistrons des succès en ce qui concerne les affaires en cours et également sur le terrain, où des procédures ont par exemple été entamées à l'échelon national, dans le sillage de nos activités en matière d'examen préliminaire. Mettre un terme à l'impunité dans le monde entier, en menant des enquêtes et des poursuites impartiales, doit impérativement devenir un objectif partagé par tous à l'échelle de la planète, dans l'intérêt des victimes et de l'humanité tout entière.»
Madame Bensouda a également participé à un événement de haut niveau en marge de la conférence organisé par l'Initiative humanitaire Aurora, afin de réfléchir à des solutions concrètes pour protéger les populations des actes de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
«Ce sont les citoyens ordinaires qui souffrent principalement des répercussions catastrophiques des conflits et des guerres. Face aux ravages qu'ils causent et aux récits terrifiants de victimes d'atrocités commises à grande échelle, nous devons tout mettre en œuvre pour que le cadre juridique de la CPI continue de prévaloir », a déclaré le Procureur Bensouda
Madame Bensouda a tenu des réunions avec de hauts responsables des États, des organisations régionales et internationales, ainsi que de la société civile afin de rallier le soutien du plus grand nombre, de faire progresser la coopération et les priorités du Bureau sur le plan opérationnel concernant les examens préliminaires et les enquêtes en cours. Elle a notamment rencontré S.E. Paul Kagame, Président du Rwanda, S.E. Sheikh Hasina Wazed, Première Ministre du Bangladesh, S.E. Fayez M. al Sarraj, Premier Ministre du Gouvernement d'union nationale de Libye, S.E. John D. Mahama, ancien Président du Ghana et actuel Président du Forum de Tana, S.E. Aurelia . Frick, Ministre des affaires étrangères du Liechtenstein, S.E. Karin Kneissl, Ministre des affaires étrangères de l'Autriche, S.E. Thomas Greminger, Secrétaire General de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, S.E. Henrietta H. Fore, Directrice générale de l'UNICEF, S.E. Ghassan Salamé, chef de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye et M. Kenneth Roth, Directeur général de Human Rights Watch.
Lors de plusieurs rendez-vous avec les média, le Procureur Bensouda a souligné l'importance du travail accompli par la Cour et de la «coopération, sur le plan diplomatique, financier et opérationnel » dans le cadre des enquêtes et des poursuites concernant des crimes relevant des dispositions du Statut de Rome. Elle a insisté sur le fait que, «au 21e siècle, il faudra impérativement instaurer de plus en plus de règles à l'échelle planétaire face à l'impunité dont bénéficient les auteurs d'atrocités pour garantir la sécurité à l'échelon national et international».
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. La Chambre préliminaire II de la Cour est saisie de la demande d'autorisation d'ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d'Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations au Bangladesh/Birmanie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.