Le procès de Thomas Lubanga Dyilo s’ouvrira le 31 mars 2008

Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo

Le 9 novembre 2007, la Chambre de première instance I a décidé que le procès de Thomas Lubanga Dyilo s’ouvrirait le 31 mars 2008. Dans la même décision, elle a ordonné à l’Accusation de communiquer, avant le 14 décembre 2007 au plus tard, l’ensemble de ses preuves, à charge et à décharge, à la Défense et, éventuellement, aux représentants des victimes. 

Rappel

Les enquêtes sur les crimes graves présumés commis sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC) ont commencé en juin 2004.
Le 17 mars 2006, Thomas Lubanga Dyilo, fondateur et dirigeant de l’Union des patriotes congolais (UPC), a été arrêté et remis à la Cour en application d’un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire I à la demande du Procureur.
Le 29 janvier 2007, la Chambre préliminaire I a confirmé les charges portées par le Procureur contre Thomas Lubanga Dyilo, lequel aurait commis des crimes de guerre en procédant à la conscription et à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les FPLC, l’aile militaire de l’UPC, et en les faisant participer activement à des hostilités en Ituri, de septembre 2002 au 13 août 2003. La Présidence a constitué la Chambre de première instance I et lui a assigné l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo. 

L’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo est la première qui s’inscrit dans le cadre de la situation en RDC, la deuxième étant Le Procureur c. Germain Katanga. Les enquêtes se poursuivent toutefois en RDC et pourraient donner lieu à d’autres affaires.