ICC - La Chambre d’appel rendra son arrêt dans l’affaire Bemba le mardi 19 octobre
Avis aux médias : 08.10.2010
La Chambre d’appel rendra son arrêt dans l’affaire Bemba le mardi 19 octobre
ICC-CPI-20101008-MA74
Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le mardi 19 octobre 2010, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt sur l’appel de Jean Pierre Bemba Gombo contre la décision de la Chambre de première instance III intitulée « Décision relative aux exceptions tirées de l’irrecevabilité de l’affaire et de l’abus de procédure ».
Le 24 juin 2010, la Chambre de première instance III avait rejeté les exceptions d’irrecevabilité et d’abus de procédure soulevées par la Défense. Cette dernière a interjeté appel contre cette décision le 28 juin.
L’arrêt sera rendu lors d’une audience publique s’ouvrant à 10h00 (heure locale de La Haye) et retransmise en direct via le site Internet de la CPI :
Salle d’audience I (Anglais): http://livestream.xs4all.nl/icc1.asx
Salle d’audience I (Français): http://livestream.xs4all.nl/icc2.asx
Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.
Pour toute information complémentaire, prière de contacter Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, au n° de tél. : +31 (0)70 515-8089 ou au n° de portable +31 (0)6 46 44 87 26 ; ou à l’adresse électronique : [email protected]
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