ICC - Déclaration du Procureur de la CPI sur la décision concernant le Kenya
Déclaration: 24.01.2012
Déclaration du Procureur de la CPI sur la décision concernant le Kenya
Nous savons gré aux juges d’avoir expliqué leur décision en audience publique et nous nous réjouissons qu’aucune violence n’ait jusqu’à présent été à déplorer.
Les juges ont confirmé que les premiers actes de violence commis en 2007 et 2008 avaient été planifiés et organisés un an auparavant par les membres de l’ODM. Ces actes ont donné lieu à des attaques menées en représailles contre les partisans de ce mouvement. La Cour pénale internationale a identifié les personnes qui doivent affronter la justice. Il y a des motifs substantiels de croire qu’elles ont commis les crimes qui leur sont reprochés mais elles continueront de bénéficier de la présomption d’innocence.
Autre point important, la Chambre a défini les crimes contre l’humanité. Elle a évoqué Nuremberg et indiqué clairement qu’aucun pays n’était en droit d’attaquer des civils.
Quant aux définitions juridiques, contrairement à ce que l’Accusation a affirmé, la Chambre a estimé que l’excision imposée par la force ne constituait pas une forme de violence sexuelle mais un acte inhumain (dans la mesure où toute atteinte à l’intégrité corporelle à connotation généralement sexuelle ne l’est pas nécessairement par nature).
Comme toute autre juridiction, la CPI se prononce sur les faits et sur le droit, mais son action aide le Kenya à avancer vers une société plus pacifique sans avoir à en payer un quelconque prix. En 2008, Kofi Annan a permis l’instauration de la paix dans ce pays, mais quel serait le prix d’une autre vague de violences postélectorales au Kenya ? Il y aurait d’autres morts et d’autres personnes déplacées sans compter le coût financier qui se chiffrerait en millions.
Nous nous réjouissons également que les accusés aient comparu de leur plein gré devant la Cour, ce qui montre que le Kenya est en bonne voie de pacification. Hier, le Président Kibaki s’est engagé à régler le problème des personnes déplacées qui subissent des violences. Ces victimes n’ont pas à attendre qu’une condamnation soit prononcée pour être secourues. Le Gouvernement kényan a le devoir d’aider ses citoyens et de les protéger. Le Bureau est préoccupé par les attaques dont ces victimes feraient l’objet.
Envisageons à présent l’avenir.
Nous continuerons à enquêter sur M. Kosgey et les activités de la police, ainsi que sur les crimes qui auraient été perpétrés à Kibera et à Kisumu. Nous n’interjetterons pas appel de la décision.
Certains accusés ont déclaré qu’ils formeraient un recours. Le Président Kibaki a fait savoir que les équipes de juristes kényans examinaient cette décision. C’est un droit reconnu aux accusés. L’Accusation se prépare dans l’optique d’un procès mais si les juges font droit à cet appel, l’ouverture des débats en sera retardée, ce qui pourrait exaspérer les victimes mais il s’agit de la procédure légale et nous devons la respecter.
C’est aux Kényans de résoudre les problèmes du Kenya. Ce pays doit dresser la liste des candidats de la prochaine élection et saisir cette occasion pour discuter de la marche à suivre et investir dans l’avenir.
Merci.
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Source: Bureau du Procureur